Le député national, Jean Marc kabund, par le biais de ses avocats, transmis ce lundi 10 octobre à Christophe Mboso une requête au sujet de sa « détention irrégulière à la prison centrale de Makala« .
Le collectif des avocats de Kabund dit avoir saisi le président de l’Assemblée nationale pour permettre à leur client de participer à toute la session parlementaire de septembre.
» Nous vous saisissons par la présente requête en main levée de la détention de l’honorable Kabund Kabund Jean Marc et en recouvrement de sa liberté totale afin de lui permettre de participer à toute la session parlementaire de septembre . Vous prendrez donc cette décision en toute légalité conformément aux dispositions susvisées qui investissent l’Assemblée nationale du pouvoir de mettre fin à toute détention ou poursuite contre un député national dès la reprise de la session parlementaire depuis le 15 septembre 2022 » , ont – ils écrit.
Par ailleurs, les avocats conseil de l’ancien premier vice-président de la chambre basse du parlement affirment que la détention précitée est faite en violation flagrante des dispositions constitutionnelles.
« Par la qualité d’un élu et de député national de la législature en cours de notre client , nous avons l’obligation de rappeler à votre attention que la détention précitée est faite en violation flagrante des dispositions tant constitutionnelle, légales que réglementaires de l’assemblée nationale dont vous avez la mission de faire respecter. Depuis lors, le parquet général viole ainsi impunément les droits et les libertés publiques de notre client en détention illégale et dont les droits ont été violés de bout en bout », ont – ils poursuivi.
Pour mémoire, Jean Marc est détenu à la prison centrale de Makala depuis le 09 août pour avoir tenu des propos qualifiés d’injurieux à l’endroit du Chef de l’État.
