Close Menu
Congo-actu.net
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports

Subscribe to Updates

Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

What's Hot

Robinet à sec, files interminables : la pénurie d’eau paralyse Mbujimayi

29 novembre 2025

RDC : Justin Kalumba dévoile la stratégie gouvernementale pour libérer le potentiel entrepreneurial des jeunes Congolais

27 novembre 2025

Kasaï oriental : l’Université de Mbujimayi annonce le lancement officiel du projet « Sentinelle RDC »

25 novembre 2025
Facebook X (Twitter) Instagram
A la une
  • Robinet à sec, files interminables : la pénurie d’eau paralyse Mbujimayi
  • RDC : Justin Kalumba dévoile la stratégie gouvernementale pour libérer le potentiel entrepreneurial des jeunes Congolais
  • Kasaï oriental : l’Université de Mbujimayi annonce le lancement officiel du projet « Sentinelle RDC »
  • Kasaï : Crispin Mukendi dépose un budget 2026 en hausse de 30 %
  • Sommet UE-UA : Félix Tshisekedi insiste sur la nécessité de placer la paix au centre du partenariat
  • Kasaï Oriental : Jean-Paul Mbwebwa Kapo dépose le Projet d’Édit Budgétaire 2025-2026
  • LINAFOOT : Sanga Balende et Mazembe brillent et progressent au classement du groupe A
  • RDC-Angola : Félix Tshisekedi à Luanda pour prendre part au Sommet Union Africaine-Union Européenne
Facebook X (Twitter) Instagram
Congo-actu.netCongo-actu.net
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports
Congo-actu.net
Accueil » RDC : la cour constitutionnelle effectue sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023
Justice

RDC : la cour constitutionnelle effectue sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023

Déborah MukadiBy Déborah Mukadi29 octobre 2022Aucun commentaire21 Views
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Le Président de la République Démocratique du Congo (RDC), Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a assisté à la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire 2022-2023 de la Cour constitutionnelle, ce samedi 29 octobre dans la salle de congrès du Palais du peuple de Kinshasa.

Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle a, dans son intervention purement académique, planché sur la contribution de sa juridiction à la consolidation du reconstitutionalisme en RDC

 » La République Démocratique du Congo n’est pas a sa première expérience du modèle concentré de la justice constitutionnelle. Elle s’est inscrite, dès son accession à l’indépendance, dans la droite ligne de ce système en attribuant l’exclusivité du contrôle de constitutionnalité à la cour constitutionnelle instituée par la loi fondamentale. Le rôle crucial que doit jouer la cour constitutionnelle dans l’édification de l’État de droit prôné par le chef de l’État, magistrat suprême est de consacrer la suprématie de la constitution , la protection et la promotion des droits de l’homme », a-t-il fait savoir.

Pour sa part le procureur général près la cour constitutionnelle, Mukole Nkokesha a plaidé pour la suppression de l’amendement apporté à l’article 149 de la constitution par la loi n° 11002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de RDC du 18 février 2006.

À son tour, le bâtonnier national , Shebele Makoba Michel a planché sur la problématique récurrente de l’exception d’inconstitutionnalité dirigée contre les actes de procédure judiciaire.

Cette cérémonie s’est déroulée en présence du président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a tenu à marquer par ce fait son soutien à l’émergence d’une justice pour tous, respectant les droits et libertés des citoyens.

Dieudonné Kamuleta Badibanga Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo Palais du peuple RDC Rentrée Judiciaire
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Déborah Mukadi
  • Website

Related Posts

Robinet à sec, files interminables : la pénurie d’eau paralyse Mbujimayi

29 novembre 2025

RDC : Justin Kalumba dévoile la stratégie gouvernementale pour libérer le potentiel entrepreneurial des jeunes Congolais

27 novembre 2025

Kasaï oriental : l’Université de Mbujimayi annonce le lancement officiel du projet « Sentinelle RDC »

25 novembre 2025
Leave A Reply Cancel Reply

Top Posts

EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

5 juillet 202314 977

Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

8 juillet 20223 149

Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

7 juillet 20233 118

9è Jeux de la Francophonie : La RDC mieux classée au tableau des médailles

31 juillet 20231 860
Don't Miss
Société

Robinet à sec, files interminables : la pénurie d’eau paralyse Mbujimayi

By Serge Nkaya29 novembre 2025

Depuis près de deux semaines, la ville de Mbujimayi fait face à une sévère pénurie…

RDC : Justin Kalumba dévoile la stratégie gouvernementale pour libérer le potentiel entrepreneurial des jeunes Congolais

27 novembre 2025

Kasaï oriental : l’Université de Mbujimayi annonce le lancement officiel du projet « Sentinelle RDC »

25 novembre 2025

Kasaï : Crispin Mukendi dépose un budget 2026 en hausse de 30 %

25 novembre 2025
Stay In Touch
  • Facebook
  • Twitter
  • Pinterest
  • Instagram
  • YouTube
  • Vimeo

Subscribe to Updates

Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

About Us
About Us

Congo-actu.net est un média d'informations générales de la RDC.
Christian Ngeleka
Administrateur Gérant

Nous écrire: contact@congo-actu.net
Contact: +243 850295015 +243 978283236

Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
Les plus lus

Robinet à sec, files interminables : la pénurie d’eau paralyse Mbujimayi

29 novembre 2025

RDC : Justin Kalumba dévoile la stratégie gouvernementale pour libérer le potentiel entrepreneurial des jeunes Congolais

27 novembre 2025

Kasaï oriental : l’Université de Mbujimayi annonce le lancement officiel du projet « Sentinelle RDC »

25 novembre 2025
Les plus commentés

EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

5 juillet 202314 977

Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

8 juillet 20223 149

Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

7 juillet 20233 118
© 2025 Congo-actu.net. Tous droits réservés. | Créé avec soin pour l'information en Afrique.
  • Home

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.