L’Assemblée nationale a clôturé ce jeudi 15 décembre, la session ordinaire de septembre 2022.
Durant cette session ordinaire, quinze (15) projets et propositions de loi ont été adoptés et transmises à la chambre haute du parlement. Il s’agit :
•Loi de finances de l’exercice 2023;
•Lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège dans une partie de la RDC
•Loi sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones, Pygmées ;
•Loi relative à l’aviation civile ;
•Loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie ;
•Loi modifiant et complétant le décret portant code pénal en vue de prévenir et de lutter contre la traite des personnes ;
•Loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
•Le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ;
•Plusieurs lois autorisant la ratification des accords de crédit et de prêt
• Le projet de loi modifiant et complétant le code pénal congolais en matière de prévention et de lutte contre la traite des personnes ;
• La proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme ;
•La proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées au conflit et victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’information l’humanité ;
•La proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire;
•La proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé Publique ;
•Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial avec la République du Burundi.
Les élus du peuple vont donc reprendre le chemin de l’hémicycle au mois de mars 2023. La session de septembre à été ouvert le jeudi du même mois.
