La session ordinaire de Mars s’est ouverte ce mercredi 15 mars à la chambre haute du parlement après trois mois des vacances.
Espérant que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) respectera le calendrier électoral, le président du sénat a, dans son discours d’ouverture, appelé le gouvernement à déposer le projet de loi relatif à la répartition des sièges.
« Le sénat recommande au gouvernement diligence pour déposer au parlement le projet de loi relatif à la répartition des sièges avant la fin de cette session afin de permettre son examen et son adoption par les deux chambres en temps utile. J’estime que le déroulement des opérations au niveau de Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) laisse estimer que le calendrier électoral sera respecté« , a-t-il fait savoir.
Outre ce projet de loi, le sénat attend également du gouvernement plusieurs projets des lois à la fin de cette session de mars notamment la loi modifiant ou complétant celle sur la libre administration des provinces, finances publiques, crédit bail, valorisation du patrimoine matériel et immatériel de la République Démocratique du Congo ainsi que sur l’agriculture.
Cette session ordinaire de mars s’ouvre après trois mois de vacance parlementaire pris depuis le jeudi 15 décembre 2022.
