Close Menu
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports

Subscribe to Updates

Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

What's Hot

Xon.Bet auf dem Smartphone spielen: App, mobiles Casino und Zahlungen im Überblick

17 novembre 2026

X3000 Casino Review: Features, Games, and the Player Experience

16 novembre 2026

Francophonie : report de l’élection du Secrétaire général de l’OIF, Kinshasa salue un « compromis sage »

16 novembre 2026

Subscribe to Updates

Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

Facebook X (Twitter) Instagram
Congo-actu.net
  • Acceil
  • Politique
  • Sports
    1. Linafoot
    2. Foot Internationl
    3. FIFA
    4. CAF
    5. View All

    Foot-Mercato : Cédric Bakambu s’engage avec Olympiakos

    17 septembre 2022

    Football : La RDC descend d’un cran au classement FIFA du mois de septembre

    6 octobre 2022

    Classement FIFA : La RDC perd deux places au niveau mondial pour le mois de septembre

    16 septembre 2021

    Coupe de la confédération : La CAF arrête une nouvelle date pour le tirage au sort de la phase des groupes

    25 novembre 2022

    RDC – GABON : Wissa, Muleka et Malango démarrent en attaque

    4 juin 2022

    Éliminatoires CAN 2023 : La rencontre RDC – Gabon se jouera à 21 heures de Kinshasa

    4 juin 2022

    Éliminatoires CAN 2023 : La FEGAFOOT sollicite le décalage du match à 20H T.U

    4 juin 2022

    RDC : les Léopards décorés de la médaille du mérite sportif

    13 novembre 2026

    Eliminatoires CAN 2027 : La RDC lance sa campagne ce jeudi face à la Guinée équatoriale

    24 septembre 2026

    RDC–Guinée équatoriale : « À nous de faire un bon match demain pour obtenir les trois points » [Sébastien Desabre]

    23 septembre 2026

    RDC : 31 Léopards et 8 membres du staff décorés Chevaliers dans l’Ordre National du Léopard

    22 septembre 2026
  • Education
  • Economie
Facebook X (Twitter) Instagram Pinterest
Subscribe
  • Home
Congo-actu.net
Accueil » RDC : l’Assemblée nationale inscrit la proposition de loi dit « Tshiani » au calendrier de la session de mars
Politique

RDC : l’Assemblée nationale inscrit la proposition de loi dit « Tshiani » au calendrier de la session de mars

Déborah MukadiBy Déborah Mukadi28 mars 2023Aucun commentaire1 Min Read
Share Facebook Pinterest Twitter LinkedIn Tumblr Email Bluesky
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email Copy Link

L’Assemblée nationale était en plénière ce mardi 28 mars 2023. La chambre basse du parlement a adopté au cours de cette séance, le calendrier des travaux de la session de mars.

En effet, plusieurs proposition des lois ont été adoptées parmi lesquelles celle modifiant et complétant la loi n°4/024 du 12 novembre relative à la nationalité congolaise proposée par le professeur Noël Tshiani.

Cette proposition de loi appelée « Tshiani » veut réserver l’accession à la magistrature suprême qu’à une personne née d’un père et mère de nationalité congolais.

Outre cette proposition de loi, les députés nationaux ont adopté également le projet de loi portant répartition des sièges par circonscriptions pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ; la proposition de loi relative à la laïcité de l’État et à la légalité des régions ; la proposition de loi portant prévention à la drépanocytose et des personnes vivant avec drépanocytose ; proposition de loi modifiant et complétant la loi cadre n°14104 du 11 février 2014 de l’enseignement national et tant d’autres.

Il sied de rappeler que la session ordinaire s’est ouverte le 15 mars après 3 mois des vacances pris depuis le mois décembre 2022.

Assemblée nationale Congolité Loi Tshiani Noël tshiani RDC
Add as Preferred on Google Follow on Google News Follow on Flipboard
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
Previous ArticleMauritanie-RDC : Déjà dos au mur, les Léopards « doivent gagner »
Next Article Ass.Nat. : Noël Tshiani félicite les élus nationaux après l’inscription de la proposition de loi sur la « congolité » au calendrier de la session de Mars
Déborah Mukadi
  • Website

Related Posts

Francophonie : report de l’élection du Secrétaire général de l’OIF, Kinshasa salue un « compromis sage »

16 novembre 2026

Francophonie : faute de consensus, l’élection du secrétaire général reportée de 12 mois

16 novembre 2026

XXe Sommet de l’OIF : Félix Tshisekedi prend part à l’ouverture des assises à Phnom Penh

15 novembre 2026
Leave A Reply Cancel Reply

Top Posts

EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

5 juillet 202314 987 Views

Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

8 juillet 20223 163 Views

Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

7 juillet 20233 141 Views

9è Jeux de la Francophonie : La RDC mieux classée au tableau des médailles

31 juillet 20231 861 Views
Don't Miss

Xon.Bet auf dem Smartphone spielen: App, mobiles Casino und Zahlungen im Überblick

Mike Kabeya17 novembre 2026

Xon.Bet läuft im Browser auf iPhone und Android ohne Zusatzsoftware, und auf der Startseite stehen…

X3000 Casino Review: Features, Games, and the Player Experience

16 novembre 2026

Francophonie : report de l’élection du Secrétaire général de l’OIF, Kinshasa salue un « compromis sage »

16 novembre 2026

Francophonie : faute de consensus, l’élection du secrétaire général reportée de 12 mois

16 novembre 2026
Stay In Touch
  • Facebook
  • Twitter
  • Pinterest
  • Instagram
  • YouTube
  • Vimeo

Subscribe to Updates

Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

Demo
Don't Miss

Xon.Bet auf dem Smartphone spielen: App, mobiles Casino und Zahlungen im Überblick

Mike Kabeya17 novembre 2026

Xon.Bet läuft im Browser auf iPhone und Android ohne Zusatzsoftware, und auf der Startseite stehen…

X3000 Casino Review: Features, Games, and the Player Experience

16 novembre 2026

Francophonie : report de l’élection du Secrétaire général de l’OIF, Kinshasa salue un « compromis sage »

16 novembre 2026

Francophonie : faute de consensus, l’élection du secrétaire général reportée de 12 mois

16 novembre 2026
Stay In Touch
  • Facebook
  • Twitter
  • Pinterest
  • Instagram
  • YouTube
  • Vimeo

Subscribe to Updates

Get the latest creative news from SmartMag about art & design.

Demo
Top Posts

EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

5 juillet 202314 987 Views

Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

8 juillet 20223 163 Views

Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

7 juillet 20233 141 Views

9è Jeux de la Francophonie : La RDC mieux classée au tableau des médailles

31 juillet 20231 861 Views

RDC : MIBA, Congo Airways, INERA…voici la liste complète des mandataires nommés dans les entreprises publiques

8 juillet 20231 796 Views
Stay In Touch
  • Facebook
  • YouTube
  • TikTok
  • WhatsApp
  • Twitter
  • Instagram
Top Trending
8.9

Review: Can Wisconsin Clinch the Big Ten West this Weekend

Christian Ngeleka15 janvier 2021
8.9

Review: NASA Tests Scalable Satellite Tech to Launch Sensors Quicker

Daniel Mukendi15 janvier 2021
72

Review: New Species of Magic Mushrooms Discovered in Africa, Unknown to Science

Daniel Mukendi15 janvier 2021
Demo
About Us
About Us

Congo-actu.net est un média d'informations générales de la RDC.
Christian Ngeleka
Administrateur Gérant

Nous écrire: contact@congo-actu.net
Contact: +243 850295015 +243 978283236

Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
Les plus lus

Xon.Bet auf dem Smartphone spielen: App, mobiles Casino und Zahlungen im Überblick

17 novembre 2026

X3000 Casino Review: Features, Games, and the Player Experience

16 novembre 2026

Francophonie : report de l’élection du Secrétaire général de l’OIF, Kinshasa salue un « compromis sage »

16 novembre 2026
Les plus commentés

EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

5 juillet 202314 987 Views

Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

8 juillet 20223 163 Views

Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

7 juillet 20233 141 Views
© Congo Actu. Designed by KB DANIEL.
  • Home

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.