Dans une audience publique prévue ce jeudi 27 avril, la cour constitutionnelle va se prononcer sur trois affaires majeures impliquant François Beya, Jean Marc Kabund et Édouard Mwangachuchu.
Siégeant en matières de conformité, de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation, la Haute cour se prononce sur les exceptions d’inconstitutionnalité dans les affaires suivantes :
- François Beya dans son dossier devant haute cour Militaire;
- Jean Marc Kabund sur la requête aux fins de fixation d’audience;
- Édouard Mwangachuchu dans son dossier devant haute cour militaire.
Il sied de rappeler que François Beya, ancien conseiller spécial du président de la République est poursuivi pour complot et offense contre la personne du chef de l’État, violation des consignes et incitation des militaires à commettre des actes contraire au devoir et à la discipline.
Par contre, Jean Marc Kabund est dans le collimateur de la justice pour « Injures publiques, imputations dommageables, de l’outrage envers les autorités publiques, offenses envers le Chef de l’État et propagation de faux bruits ».
Enfin , le député national Édouard Mwangachuchu est soupçonné de soutenir les rebelles du M23. Il lui est reproché les infractions de participation à un mouvement insurrectionnel, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détention illégale de munitions de guerre.
