La banque mondiale a affirmé ce mardi 16 mai, avoir appris par le biais de la presse, la dissolution du Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) et la création d’un organisme public avec la même dénomination.
Dans un communiqué parvenu à CONGO-ACTU.NET, elle dit prendre acte de la décision du gouvernement, exprime néanmoins ses regrets sur l’absence d’un échange préalable entre ces deux institutions.
« Conformément aux dispositions des différents accords juridiques qui nous lient, l’organisme dissout était l’entité chargée de l’exécution de trois projets d’une enveloppe totale de 1, 04 milliards de dollars américains à savoir : le Projet de prévention et de Réponse aux Violences Basées sur le Genre (PRVBG) pour 100 millions de dollars américains, le projet de Stabilisation de l’Est de la RDC pour la Paix (STEP) pour 695 millions dollars américains, et le projet Stabilisation et de relèvement de l’Ést (STAR-EST) pour 250 millions de dollars américains. Au total, 616. 380 bénéficiaires seront directement impactés par cette dissolution. Nous prenons acte de la décision du gouvernement de la RDC. Néanmoins, nous exprimons nos regrets sur l’absence d’un échange préalable qui nous aurait permis de mieux apprécier et d’anticiper ensemble les conséquences, en particulier, lorsqu’une telle décision a des implications majeures sur les arrangements institutionnels convenus dans le cadre des accords juridiques signés entre le gouvernement et la banque mondiale« , s’est-elle exprimé.
Par ailleurs, la banque mondiale ajoute que cette décision qui n’est pas « conforme aux accords juridiques » devrait faire objet de la mise en place des mesures transitoires.
« Nous voudrions attirer l’attention des autorités congolaises sur l’obligation réciproque en vertu de ces accords (y compris les conditions générales qui en font partie intégrale) de coopérer pleinement pour assurer la réalisation des objectifs des projets , et à cette fin de l’obligation d’informer la banque mondiale dans les meilleurs délais de toute circonstance qui constituerait ou risquerait de constituer une entrave au respect des obligations prise au terme de ces derniers. La décision de FSRDC n’es pas conforme aux accords juridiques concernant les modalités de mise en œuvre des projets mentionnés ci-dessous. Avant de pouvoir continuer à en engager les fonds des projets, le gouvernement et la banque devraient s’accorder sur les mesures transitoires à mettre en place afin de s’assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues conformément à la politique de financement de projets d’investissement de la banque mondiale« , poursuit la banque mondiale.
Pour mémoire, le président de la République Démocratique du Congo (RDC) avait, à travers une série d’ordonnances lues jeudi 04 mai sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), procédé à la dissolution et de la liquidation de l’établissement public « Fonds social » en remplacement d’un autre dénommé « fonds social de la RDC« .
