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Accueil » Assemblée nationale : Le projet de loi sur la répartition des sièges déclaré recevable
Politique

Assemblée nationale : Le projet de loi sur la répartition des sièges déclaré recevable

Serge NkayaBy Serge Nkaya1 juin 2023Updated:1 juin 2023Aucun commentaire39 Views
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Au cours de la plénière du mercredi 31 Mai, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi sur la répartition des sièges.

Cette plénière a été consacrée aux préoccupations soulevés par les députés par rapport au décalage constatée entre le nombre d’électeurs inscrits à celui de sièges attribués à chaque circonscription électorale.

En réponse à ses préoccupations, le Vice premier ministre en charge de l’intérieur a fait savoir que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés dans la contrée par le nombre de sièges à pourvoir à l’assemblée de la province.

 »Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu’à l’obtention total du nombre de sièges de la province. Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale, il ressort de ce qui précède qu’on ne peut comparer le nombre sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une même province. Autrement dit, la comparaison n’est possible qu’à l’intérieur d’une même province », a dit Peter Kazadi.

Cette répartition est élaborée sur base des statistiques obtenues après nettoyage du fichier électoral.

Il sied de signaler que le projet de loi a été envoyé à la commission permanente Politique, Administrative et Juridique (PAJ) pour approfondissement et toilettage. Cette dernière dispose de 48 heures avant de le projet soit envoyé au Sénat en seconde lecture.

Assemblée nationale CENI Commission Électorale Nationale Indépendante Gouvernement Peter Kazadi Projet de loi sur la répartition de sièges RDC
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