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Accueil » Assemblée nationale : Adoption de la loi sur la répartition des sièges
Politique

Assemblée nationale : Adoption de la loi sur la répartition des sièges

Déborah MukadiBy Déborah Mukadi5 juin 2023Aucun commentaire61 Views
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Les députés nationaux ont, au cours d’une plénière convoquée ce lundi 05 mai, adopté le projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les prochaines élections législatives provinciales, municipales ainsi que locales.

Au total 361députés nationaux ayant pris part à cette séance ont tous voté en faveur de ce projet de loi.

L’avant projet de loi sur la répartition des sièges a été déposé par le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) au gouvernement via le ministre de l’intérieur et affaires coutumières, Péter Kazadi mardi 23 mai.

Ce projet de loi a été adopté par le gouvernement au cours de la réunion du conseil des ministres vendredi 26 mai et déclaré recevable à l’assemblée nationale le 31 mai.

Cette adoption est intervenue quelques jours après son examen en commission permanente Politique, Administrative et Juridique (PAJ). Il sera transmis au sénat pour une seconde lecture dans les prochains jours.

Assemblée nationale Projet de loi sur la répartition de sièges RDC
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