La cour d’appel du Kasaï oriental a rendu son verdict ce jeudi 07 décembre dans le dossier opposant Aimé Matamba, Directeur général de la Direction Générale des Recettes du Kasai oriental (DGRKOR), suspendu préventivement, à la province.
Dans le document parvenu à CONGO-ACTU.NET, il est indiqué que Aimé Matamba, avait saisi la cour contre l’arrêté provincial du 06 novembre dernier, nommant des nouveaux animateurs à la tête de la DGRKOR. Pour lui, cette décision a porté atteinte à sa liberté fondamentale garantie par la constitution.
« (…) Le but est de l’empêcher de réintégrer ses fonctions en vertu de l’ordonnance du juge de référé-liberté, et que partant ordonner toutes les mesures susceptibles de sauvegarder cette liberté« , lit-on dans cette ordonnance.
La cour d’appel du Kasaï oriental indique que « l’exécutif provincial, par son arrêté en revu, entrave la cours normal de la justice tel que disposé par la constitution de la République Démocratique du Congo en son article 151 al 1er sachant que la décision à la requête en référé-libertés sous ROR/L 004 lui signifiée relative à son arrêté provincial N°01/0124/CAB.PROGOU/K.OR/2023 du 22 septembre 2023 portant suspension à titre préventif avec ouverture d’une action disciplinaire contre les cadres de la Direction Générale des Recettes du Kasai oriental ne lui avait pas encore été signifiée« .
Ainsi donc, la cour décide de suspendre les effets de l’arrêté N°01/143/CAB.PROGOU/K.OR/2023 du 06 novembre 2023 portant nomination des cadres de commandement de Direction Générale des Recettes du Kasai oriental.
Par cette décision, la cour réaffirme la réhabilitation de Aimé Matamba dans ses fonctions de DG de la DGRKOR.
Il sied de rappeler que Julie Kalenga Kabongo, gouverneure de province avait, dans la nécessité de redynamiser les activités relatives à la mobilisation des recettes du Kasaï Oriental, décidé de nommer, lundi 06 novembre, des nouveaux animateurs à la DGRKOR.
Cette nouvelle équipe de la DGRKOR est dirigée par Kalenga Kabeya Simon, nommé Directeur général.
