La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant participé aux élections législatives nationales que les recours en contestation des résultats provisoires sont à déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de huit jours (8).
Dans un communiqué de presse ce lundi 15 janvier, la centrale électorale a indiqué que le délai d’examen du contentieux est de deux mois à compter de la date de saisine de la Cour constitutionnelle.
La suite du chronogramme opérationnel des élections législatives nationales se présente comme suit :
- Du 14 au 21 janvier : Dépót des recours relatifs aux contentieux des résultats des élections des députés nationaux;
- Du 22 janvier au 22 mars 2024: Traitement des contentieux des résultats des élections des députés nationaux par la Cour tu
constitutionnelle; - Le 23 mars 2024: Publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux.
Il sied de rappeler que la ce commission électorale a publié ce dimanche 14 janvier, les résultats provisoires des élections législatives nationales du 20 décembre 2023.
