La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections sénatoriales, sera en audience ce mardi 14 mai 2024. La haute va examiner au total vingt (20) requêtes introduites en contestation des résultats provisoires publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Voici les quelques affaires inscrites à l’ordre :
- Rose Mutombo contre Anne Mbuguje Marembo, élue de Kinshasa/AVC-A,
- François Rubota contre Bulakali Mululunganya Aristide, élue du Sud-Kivu, UDPS/Tshisekedi,
- Mundela Kanku Eddy (Kasaï oriental), contre la CENI,
- Banza Ilunga (Kasaï oriental), contre la CENI.
La Cour constitutionnelle dispose d’un délai de 60 jours pour traiter l’ensemble des recours. La publication des résultats définitifs interviendra le 7 juillet 2024.
Il sied de noter que qu’à l’issue des élections du 29 avril dernier, organisées dans 20 provinces de la RDC, quatre vingt quatre (84) sénateurs de la nouvelle législature ont été connus.
