Le ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), décide de mettre en place, une nouvelle procédure de délivrance du certificat de nationalité congolaise. C’est ce qui ressort d’un communiqué ce mardi 02 juillet 2024.
Selon Constant Mutamba, l’objectif est de lutter contre les infiltrations massives provenant de la délivrance des certificats aux personnes tierces.
« Il est porté à la connaissance du public qu’aux termes de la Note circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 27 juin 2024 du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, une nouvelle procédure de délivrance du certificat de nationalité congolaise est mise en place. Elle est destinée notamment à lutter contre les infiltrations massives dues à la délivrance dudit certificat à des personnes n’ayant pas la nationalité congolaise« , lit-on dans ce communiqué.
Le ministre de la justice ajoute que la délivrance du certificat de nationalité congolaise est désormais soumise à l’avis favorable de l’Agence nationale de Renseignements (ANR), et de la Direction Générale de Migration (DGM).
Par ailleurs, Constant Mutamba invitent les services de l’ANR et de la DGM à vérifier « rigoureusement » que les demandeurs du certificat ont effectivement la nationalité congolaise.
