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Accueil » RDC : La Cour militaire se déclare incompétente à juger le sénateur Salomon Kalonda
Justice

RDC : La Cour militaire se déclare incompétente à juger le sénateur Salomon Kalonda

Serge NkayaBy Serge Nkaya8 juillet 2024Aucun commentaire79 Views
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La Cour militaire de Kinshasa/Gombe était en audience à la prison militaire de Ndolo ce lundi 08 juillet. À l’issue de celle-ci, la cour s’est déclarée incompétente à juger Salomon Kalonda Della, proche de l’opposant Moïse Katumbi, étant donné sa qualité de sénateur. Ce dernier est élu de la province de Maniema.

Devant la presse, Hervé Diakese porte parole du parti politique Ensemble pour la République, a fait savoir que ceci fait suite de la requête déclinatoire de ses avocats conseils.

« La défense de Salomon Idi Kalonda Della avait introduit une requête qu’on appelle en droit une requête déclinatoire des compétences au regard de la qualité de Salomon Kalonda de sénateur. Nous avions pu produire tous les documents qui justifient cette requête et les arguments en droit, la cour militaire avait pris ces moyens en délibéré et aujourd’hui elle vient de rendre son arrêt, elle vient faire droit à notre requête et de constater que effectivement au regard de la nouvelle qualité de sénateur de Salomon Kalonda, il ne peut plus relever de la compétence répressive de cette juridiction », a t-il fait savoir.

Il sied de rappeler que Salomon Kalonda était poursuivi depuis 2023 pour incitation des militaires à commettre des actes contraire au devoir et à la discipline, atteinte à la sûreté de l’état et détention illégale d’armes ainsi que pour ses liens avec les rebelles du Mouvement du 23 Mars et les autorités rwandaises.

Le 27 mars de cette année soit dix (10) mois après son arrestation, la cour militaire lui avait accordé la liberté provisoire pour raison de santé.

Cour militaire Justice RDC Salomon Kalonda Sénat Sénateur
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