Pour lutter contre les détournements, les blanchiments des capitaux, le ministre de Justice vient d’enjoindre, par son instruction n° 001 du 17 juillet 2024 relative à la gestion des biens saisis et confisqués, à tous les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) , et magistrats du parquet, de conformer aux prescrits des textes légaux en la matiere.
À travers un communiqué ce mardi 16 juillet, le patron de la justice congolaise accorde soixante douze heures (72h) à la Banque Centrale du Congo (BCC), Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et l’Office National des Transports (ONATRA), pour communiquer l’état des biens saisis à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO).
« La Banque Centrale du Congo et les banques
commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés dont la DGDA, ONATRA, etc , devront, dans un délai de 72 heures, communiquer à la COGEBISCO l’état de tous les biens et sommes d’argent
saisis ou confisqués par elles gardés« , renseigne ce communiqué.
Il sied de noter que cette décision fait suite au constat fait par Constant Mutamba qui ressort que les Officiers de la Police Judiciaire et officiers du ministère public ne transmettent pas à la COGEBISCO, l’état d’objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.
