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Accueil » RDC : le gouvernement salue la réactivation par la Cour pénale des enquêtes sur les crimes commis dans l’Est du pays
Politique

RDC : le gouvernement salue la réactivation par la Cour pénale des enquêtes sur les crimes commis dans l’Est du pays

Serge NkayaBy Serge Nkaya15 octobre 2024Aucun commentaire14 Views
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Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), a, à travers un communiqué de presse ce mardi 15 octobre, salué la déclaration du procureur de la Cour Pénale International (CPI), relative à la réactivation des enquêtes sur le crime commis dans la partie orientale du pays.

Dans ce document, il est indiqué que ces enquêtes ne se limiteront pas à des parties en conflit particulier mais plutôt à tous les crimes commis depuis le 01 juillet 2002.

« Ces enquêtes qui porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 s’étendront à ceux commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002. Elles ne se limiteront pas à des parties en conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques, mais s’intéresseront à tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du statut de Rome », peut-on lire dans ce communiqué.

Il sied de noter que le gouvernement Congolais s’est engagé, à travers le ministère de la Justice, à collaborer et à coopérer avec le bureau du procureur en vue de lui faciliter le plein exercice de son mandat tel qu’envisagé. Celà en conformité avec les règles pertinentes et les principes fondamentaux de la CPI ainsi que le mémorandum d’entente conclu en juin 2023.

Gouvernement central M23 RWANDA
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