Close Menu
Congo-actu.net
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports

Subscribe to Updates

Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

What's Hot

Sénat : Basengezi Katintima, le choix de l’Union Sacrée pour succéder à Modeste Bahati

31 mars 2026

RDC-Jamaïque : « Battez-vous avec foi et offrez à la Nation cette victoire », (Félix Tshisekedi aux Léopards)

31 mars 2026

Barrages Mondial 2026 : RDC vs Jamaïque, écrire l’histoire ou attendre encore

31 mars 2026
Facebook X (Twitter) Instagram
A la une
  • Sénat : Basengezi Katintima, le choix de l’Union Sacrée pour succéder à Modeste Bahati
  • RDC-Jamaïque : « Battez-vous avec foi et offrez à la Nation cette victoire », (Félix Tshisekedi aux Léopards)
  • Barrages Mondial 2026 : RDC vs Jamaïque, écrire l’histoire ou attendre encore
  • Jeannette Longa Muswamba : l’empreinte d’un leadership féminin affirmé
  • Kasaï : l’Assemblée provinciale lance sa session ordinaire de Mars
  • Kasaï oriental : Ouverture de la session de Mars, les élus provinciaux appelés à jouer pleinement leur rôle
  • Bandundu : Félix Tshisekedi inspecte le port de l’ONATRA en vue de sa réhabilitation
  • Mbujimayi : le Kasaï oriental exprime sa solidarité envers les femmes et filles victimes des violences dans l’Est de la RDC
Facebook X (Twitter) Instagram
Congo-actu.netCongo-actu.net
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports
Congo-actu.net
Accueil » RDC : Constant Mutamba favorable à la supression du CSM tel que recommandé par les participants aux Etats généraux de la Justice
Justice

RDC : Constant Mutamba favorable à la supression du CSM tel que recommandé par les participants aux Etats généraux de la Justice

Serge NkayaBy Serge Nkaya16 novembre 2024Aucun commentaire35 Views
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Le ministre d’État en charge de la justice et garde sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), a annoncé ce samedi 16 novembre, la suppression du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). C’était lors de la clôture des États généraux de la justice, qui a eu lieu au Palais du Peuple.

Dans son allocution, Constant Mutamba a indiqué que cette décision fait suite aux nombreuses recommandations formulées par les participants. En sus, il a fait savoir que le CSM sera remplacé par le conseil supérieur de la justice.

« La recommandation concernant le Conseil Supérieur de la Magistrature, la majorité des participants à ces assises des États généraux a opté clairement pour la sa supression. Et a opté pour la création du Conseil Supérieur de la Justice. Ce dernier va intégrer tous les acteurs de la justice parce que la justice ce n’est pas la magistrature monsieur le président. Les avocats, les greffiers, les huissiers, la société civile et même d’autres acteurs ont réclamé désormais de faire partir du conseil supérieur de la justice« , a t-il dit.

Par ailleurs, il a fait savoir que celà va donc nécessité de toucher à certains textes. Il s’agit notamment de la loi fondamentale de notre République en son article 152.

En outre, Constant Mutamba regrette le fait qu’à cause de la non spécialisation des magistrats de parquet sur les questions financières, les détourneurs des deniers publics soient entrain de « se la coule en douce et font même des déclarations sur les médias et réseaux sociaux ».

Il sied de rappeler que ces assises se sont ouvert le 06 novembre dernier sous le thème :  »Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? ». C’était une occasion pour les acteurs du secteur judiciaire, de la magistrature, des experts nationaux et internationaux, des activistes des droits de l’homme et des universitaires venus de divers horizons de réaliser une autopsie réelle sur l’état de santé de la justice congolaise.

États généraux de la justice Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo Justice RDC
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Serge Nkaya

    Related Posts

    Sénat : Basengezi Katintima, le choix de l’Union Sacrée pour succéder à Modeste Bahati

    31 mars 2026

    RDC-Jamaïque : « Battez-vous avec foi et offrez à la Nation cette victoire », (Félix Tshisekedi aux Léopards)

    31 mars 2026

    Barrages Mondial 2026 : RDC vs Jamaïque, écrire l’histoire ou attendre encore

    31 mars 2026
    Leave A Reply Cancel Reply

    Top Posts

    EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

    5 juillet 202314 982

    Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

    8 juillet 20223 159

    Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

    7 juillet 20233 130

    9è Jeux de la Francophonie : La RDC mieux classée au tableau des médailles

    31 juillet 20231 861
    Don't Miss
    Politique

    Sénat : Basengezi Katintima, le choix de l’Union Sacrée pour succéder à Modeste Bahati

    By Serge Nkaya31 mars 2026

    Une délégation de l’Union Sacrée de la Nation (USN), a officiellement déposé ce mardi 31…

    RDC-Jamaïque : « Battez-vous avec foi et offrez à la Nation cette victoire », (Félix Tshisekedi aux Léopards)

    31 mars 2026

    Barrages Mondial 2026 : RDC vs Jamaïque, écrire l’histoire ou attendre encore

    31 mars 2026

    Jeannette Longa Muswamba : l’empreinte d’un leadership féminin affirmé

    30 mars 2026
    Stay In Touch
    • Facebook
    • Twitter
    • Pinterest
    • Instagram
    • YouTube
    • Vimeo

    Subscribe to Updates

    Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

    About Us
    About Us

    Congo-actu.net est un média d'informations générales de la RDC.
    Christian Ngeleka
    Administrateur Gérant

    Nous écrire: contact@congo-actu.net
    Contact: +243 850295015 +243 978283236

    Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
    Les plus lus

    Sénat : Basengezi Katintima, le choix de l’Union Sacrée pour succéder à Modeste Bahati

    31 mars 2026

    RDC-Jamaïque : « Battez-vous avec foi et offrez à la Nation cette victoire », (Félix Tshisekedi aux Léopards)

    31 mars 2026

    Barrages Mondial 2026 : RDC vs Jamaïque, écrire l’histoire ou attendre encore

    31 mars 2026
    Les plus commentés

    EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

    5 juillet 202314 982

    Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

    8 juillet 20223 159

    Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

    7 juillet 20233 130
    © 2026 Congo-actu.net. Tous droits réservés. | Créé avec soin pour l'information en Afrique.
    • Home

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.