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Accueil » RDC : L’ordonnance relative à la grâce présidentielle sera d’application d’ici fin janvier 2025
Politique

RDC : L’ordonnance relative à la grâce présidentielle sera d’application d’ici fin janvier 2025

Serge NkayaBy Serge Nkaya7 janvier 2025Aucun commentaire7 Views
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Le ministre de la justice et garde sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), a, au cours d’un briefing special sur la lutte contre le banditisme urbain, animé ce lundi 06 janvier 2025 avec son collègue de la communication Patrick Muyaya, revenu sur l’ordonnance de la grâce présidentielle signée par le président de la République.

À ce sujet, Constant Mutamba a fait savoir que plusieurs commissions sont mises en place au niveau des provinces afin d’identifier les prisonniers éligibles à cette grâce. Par ailleurs, il a rassuré que cette mesure sera exécutée au plus tard à la fin du mois de janvier en cours.

« Le ministre de la justice qui a été chargé par le Magistrat Suprême pour exécuter cette ordonnance, s’est immédiatement mis à travailler sur l’exécution de cette ordonnance parce que, ça s’exécute automatiquement. Nous avons mis en place des commissions provinciales pour travailler au niveau des provinces, au plus tard la fin de cette semaine, nous allons déployer des équipes mixtes au niveau de toutes les provinces pour s’assurer de ceux qui sont réellement éligibles et ceux qui ne le sont pas et surtout veiller qu’il n’y ait pas monnayage de la grâce présidentielle. Tout ceux qui vont se retrouver dans un cas de monnayage seront sévèrement sanctionnés. Je peux rassurer le peuple Congolais que l’ordonnance présidentielle sera scrupuleusement et promptement exécutée au plus tard la fin de ce mois de janvier« , a t-il dit.

Il sied de rappeler que le président de la République Démocratique du Congo signé mardi 31 décembre dernier signé une ordonnance présidentielle à travers laquelle, il a accordé la grâce présidentielle à plusieurs prisonniers du pays.

Constant Mutamba Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo Grâce Présidentielle Justice RDC
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