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Accueil » Procédure judiciaire contre Kabila : « Les mesures de saisie de leurs biens, restent de stricte application » (Constant Mutamba)
Politique

Procédure judiciaire contre Kabila : « Les mesures de saisie de leurs biens, restent de stricte application » (Constant Mutamba)

Serge NkayaBy Serge Nkaya22 avril 2025Aucun commentaire16 Views
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Suite aux rumeurs annonçant la suspension des mesures portant saisie des biens mobiliers et immobiliers de l’ancien président Joseph Kabila et ses proches du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), le ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, a tenu faire une mise au point.

Dans un post ce dimanche 20 avril sur son compte X, Constant Mutamba indique que ces mesures restent de stricte application.

 »Le Ministère de la justice confirme les poursuites judiciaires contre M. Joseph Kabila et ses complices responsables du PPRD/FCC pour leur participation directe à l’agression rwandaise dans l’Est du pays à travers le mouvement terroriste AFC/M23.
Les mesures de saisie de leurs biens mobiliers et immobiliers ainsi que de restriction de leur mouvement restent de stricte application. Dura lex sed lex
 », a-t-il écrit.

Il sied de rappeler que dans un document publié samedi 19 avril 2025, le ministre de la justice avait requis de procéder à la saisie de l’ensemble des biens immobiliers du Sénateur à vie Joseph Kabila pour implication dans la guerre imposée à la République Démocratique du Congo par le Rwanda.

Constant Mutamba Joseph Kabila PPRD RDC
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