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Accueil » Renforcement du cadre juridique des ZES : la RDC et la Banque mondiale consolident leur coopération
Economie

Renforcement du cadre juridique des ZES : la RDC et la Banque mondiale consolident leur coopération

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka22 novembre 2025Aucun commentaire24 Views
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Une délégation du Groupe de la Banque mondiale séjourne actuellement à Kinshasa, à la demande du Gouvernement congolais. Elle est venue évaluer l’évolution des réformes engagées dans le cadre du programme d’appui budgétaire d’un montant global d’un milliard de dollars. Fixée à 600 millions USD, la première tranche a déjà été décaissée, mais son suivi exige des avancées concrètes dans plusieurs domaines stratégiques, dont celui de l’industrialisation à travers les Zones Économiques Spéciales (ZES).

Sous la tutelle du ministère de l’Industrie, l’Agence des Zones Économiques Spéciales (AZES) occupe une place stratégique dans la mise en œuvre des réformes visant à rendre les ZES plus compétitives. La Banque mondiale, à travers le Comité de Suivi et des Réformes du ministère des Finances (CTR), attendait notamment une actualisation complète du cadre légal et réglementaire régissant ces zones.

Dans cette perspective, un consultant international mobilisé par le projet TRANSFORME a accompagné l’AZES dans l’élaboration de cinq projets de décrets. À l’issue d’un atelier organisé du 1er au 3 octobre 2024 au Venus-Village, quatre d’entre eux ont été validés :

•   la révision du décret créant l’AZES ;

• la définition des modalités de participation des aménageurs et entreprises au sein des ZES ;

• la création d’un Comité de pilotage des ZES ;

• l’instauration d’un Guichet unique dédié.

Les trois premiers textes ont été officiellement publiés au Journal officiel du 21 mars 2025, représentant une avancée notable du processus de réforme. En revanche, le décret relatif au Guichet unique, transmis à la Primature en août 2025, demeure en attente de signature, ce qui a conduit l’AZES à adresser une lettre de relance.

La seconde phase de la mission, ouverte le 11 novembre 2025, s’oriente désormais autour de trois priorités :

1.  la création d’un Fonds de financement des ZES pour renforcer leur attractivité ;
2.  la mise en place d’un organe de règlement des litiges, essentiel pour sécuriser les investissements ;
3.  une révision ciblée de la loi, notamment de son article 29 quater.

L’opérationnalisation du Fonds nécessitera une coordination étroite entre plusieurs ministères des Mines, de l’Agriculture, l’Environnement et leurs agences spécialisées. Dans l’hypothèse où la révision législative prendrait plus de temps que prévu, une solution transitoire est envisagée : instituer l’organe de règlement des litiges par arrêté ministériel, en attendant le vote du Parlement.

Un nouveau cycle de travail est prévu en décembre 2025 ou janvier 2026 afin de finaliser le cadre juridique de cette structure.

Lors d’une session de travail à Kinshasa, la délégation de la Banque mondiale, conduite par le Dr Jean Pascal Nganou, Économiste principal et coordonnateur du programme d’appui budgétaire, a salué les efforts du gouvernement congolais pour améliorer le climat des affaires. La mission s’inscrit dans un processus de suivi strict des indicateurs de performance, garantissant une utilisation efficace des fonds mobilisés.

Le Directeur général de l’AZES, Auguy Bolanda, s’est déclaré satisfait de la qualité des échanges et a réaffirmé l’engagement de l’agence à poursuivre les réformes structurelles.

En réaction, Justin Kalumba Mwana-Ngongo, ministre intérimaire de l’Industrie, a plaidé pour un assouplissement des conditions liées au décaissement de la deuxième tranche du financement, en particulier celles nécessitant une révision législative. Il a été recommandé de finaliser l’avant-projet de loi d’ici fin janvier 2026, en vue d’un dépôt au Parlement en mars.

Les réformes entreprises par l’AZES, ainsi que celles menées dans d’autres secteurs gouvernementaux, constituent un levier déterminant pour l’obtention de la seconde tranche de l’appui budgétaire attendu. La collaboration étroite entre la RDC et la Banque mondiale témoigne d’une ambition partagée : accélérer l’industrialisation, renforcer la gouvernance économique et accroître l’attractivité du pays pour les investisseurs.

Banque Mondiale Justin Kalumba Mwana Ngongo RDC Zes
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Christian Ngeleka

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