Initialement prévu pour ce lundi 23 mai 2022, le congrès devant réunir les deux chambres du parlement afin de désigner un juge de la cour constitutionnelle devant remplacer Polycarpe Mungulu T’apangane à la cour constitutionnelle décédé au mois d’avril dernier a été annulé suite au mal entendu entre les deux institutions.
Si à l’Assemblée Nationale l’on évoque un problème technique, au sénat, l’on parle du non respect de l’équilibre institutionnel comme cause de l’annulation de dit congrès.
Pour rappel, les deux chambres du parlement, c’étaient réunis le jeudi dernier 19 mai 2022 pour préparer la désignation d’un juge de la cour constitutionnelle.
D’un commun accord, trois propositions ont été retenues à savoir : le congrès appelé à procéder à la désignation du juge constitutionnel du quota du parlement devra se tenir le lundi 23 mai 2022; pour maintenir l’équilibre, le poste reviendra selon la convention à la province de la Mongala, et enfin, les députés et sénateurs de cette province, devraient se mettre ensemble pour pouvoir proposer le nom du candidat à ce poste .
Comme le veut la procédure, le président de l’Assemblée Nationale a signé en date du 19 mai la décision et le communiqué conjoints convoquant ledit congrès et les a soumis au contreseing du président du Sénat Modeste Bahati.
Dans un communiqué rendu public via Lembi Libula Joseph, rapporteur de cette chambre, le président du Sénat a procédé au recrutement et à la sélection des candidats et fait voter une « résolution unilatérale » du Sénat désignant un juge à la cour constitutionnelle dont il a transmis la copie à l’assemblée nationale le 21 mai courant.
Cependant, le bureau de l’Assemblée nationale tient selon le même communiqué à fixer l’opinion publique et internationale que l’initiative du président du Sénat a méconnu les dispositions de l’article 158, alinéa 1er de la constitution ainsi que l’article 42 du règlement intérieur du congrès qui imposent la désignation des juges du quota du parlement soit effectué par les deux chambres réunies en congrès.
Dans la même optique, le bureau de l’Assemblée nationale exprime avec fermeté toute sa désapprobation vis-à-vis de l’initiative non républicaine et antidémocratique et, dans l’intérêt supérieur de la nation, invite le président du sénat à libérer la décision et le communiqué conjoints convoquant le congrès afin que ce dernier puisse se prononcer.
Il sied de noter que ce congrès devra se tenir suite à la demande du président de la République Félix Tshisekedi.
