Dieudonné Kaluba président de la cour constitutionnelle et le juge Funga Molima quittent la Cou constitutionnelle. C’est le résultat d’un tirage au sort qui a été organisé à « huis clos » ce mardi 10 mai.
Cet exercice a été organisé « en conformité aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013 » a écrit le Greffier en chef de la cour constitutionnelle dans le communiqué convoquant ce tirage.
D’autres sources affirment cet exercice a été fait suite aux instructions du président de la République, Félix Tshisekedi.
La composition de la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans, trois juges quittant leur poste après tirage au sort. Mais, sous la présidence de Joseph Kabila, depuis la création de la Cour constitutionnelle en 2013 et son installation en 2015, la procédure de remplacement par tirage au sort « n’avait jamais été employée ».
Le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l’ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges ont été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu.
