Le juge Kamuleta Badibanga est élu président de la Cour constitutionnelle. Son élection a eu lieu ce mardi 21 juin 2022. Ceci fait suite au départ de Dieudonné Kaluba Dibwa qui assurait la présidence de cette juridiction.
« Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, le Juge Dieudonné KAMULETA BADIBANGA a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois », écrit la Cellule communication de la Cour constitutionnelle.
Comme le prévoit la Constitution, cette élection le porte également à la tête du Conseil supérieur de la magistrature.
Dieudonné Kamuleta a un mandat de 3 ans une fois renouvelable conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour.
Cette élection intervient après que le président de la République, Félix Tshisekedi a reçu, mercredi 15 juin dernier, le serment de trois nouveaux juges qui ont remis à nouveau l’effectif de la Cour au complet soit 9 juges.
Kaluba Dibwe quitte ses fonctions de juge à la Cour constitutionnelle, avec le juge Evariste-Prince Funga Molima Mwata, à l’issue d’un tirage au sort intervenu ce mardi 10 mai. Le Président de la République doit à présent procéder à la nomination de trois autres juges pour compléter les sièges restés vacants après le départ des deux magistrats et le décès du juge Mongulu T’apangame Polycarpe.
