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Accueil » Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta investi officiellement président
Justice

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta investi officiellement président

Déborah MukadiBy Déborah Mukadi25 juin 2022Aucun commentaire12 Views
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Dans une ordonnance présidentielle lu ce vendredi 24 juin sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise ( RTNC), Dieudonné Kamuleta, élu récemment par ses pairs à l’issue d’une assemblée plénière active, a été investi officiellement président de la cour constitutionnelle.

Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, Kamuleta Dieudonné est élu pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Porté à la tête de cette haute juridiction de la République Démocratique du Congo ( RDC), le nouveau président de la cour constitutionnelle assumera automatiquement les fonctions de président du conseil supérieur de la magistrature.

Kamuleta Badibanga a débuté sa carrière dans l’actuelle province de Haut Lomami. C’est un conseiller à la cour de cassation et juge à la cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020.

Badibanga Dieudonné a été élu nouveau président avec neuf (9) voix sur neuf (9) votants le 21 juin dernier. Il succède à ce poste, Dieudonné Kaluba qui a quitté la cour lors d’un tirage au sort organisé au mois de mai dernier.

Conseil Supérieur de la Magistrature Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga Justice RDC
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