Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) a procédé ce samedi 22 octobre 2022 à la mise en place du comité provincial de concertation et du Renforcement du cadre légal au Kasaï Oriental. L’activité a eu pour cadre la salle de l’Institut National des Préparations Professionnelle (INPP)
L’équipe mise en place va œuvrer pour atteindre les objectifs suivants :
- Auditer le corpus normatif de la province et émettre des propositions des textes juridiques répondant au standards internationaux,
- Assurer en permanence la réforme du cadre légal et normatif en matière de protection de déplacement des populations civiles
- Adopter les projets de lois (édits) qui seront proposés par différentes sous-commissions avant le vote par l’Assemblée provinciale et la promulgation par le gouverneur de Province suivi de la publication au journal officiel
Le travail au sein de ce comité se réalisera à travers trois sous-commissions : Interministérielle, société civile et des autorités traditionnelles.
Cette équipe sera conduite par Rose Mbuyi Mutombo sous la présidence du Gouverneur de province.
En effet, ce comité servira du cadre légal de soutien à la promotion du cadre juridique international et des principes conformes aux droits de l’homme au sein des institutions et auprès des membres de la communauté.
Il sera composé des experts des institutions provinciales issus des divisions ministérielles clés des (Justice, Genre, Plan, Intérieur, Affaires Humanitaires), des cours et parquets et des commissions en matière sociales des assemblées provinciales ; des institutions nationales spécifiques (CNDH) ayant une présence au niveau provincial ; des experts de la société civiles locales issus des associations ou ordres, de regroupement religieux et des communautés (déplacés et rapatriés) ; le HCR et la CNR en tant que médiateurs et facilitateurs entre les membres du comité.
Membres non permanents sont :
Les Chefs traditionnels et les autres experts; les membres de la commission PAJ de l’Assemblée Provinciale; Les membres du Cluster Protection Hub du Grand Kasaï y compris les ONG locales; les Agences des Nations Unies présentes dans la région du Grand Kasaï; le Journal Officiel.
