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Accueil » RDC : la cour constitutionnelle effectue sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023
Justice

RDC : la cour constitutionnelle effectue sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2022-2023

Déborah MukadiBy Déborah Mukadi29 octobre 2022Aucun commentaire21 Views
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Le Président de la République Démocratique du Congo (RDC), Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a assisté à la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire 2022-2023 de la Cour constitutionnelle, ce samedi 29 octobre dans la salle de congrès du Palais du peuple de Kinshasa.

Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle a, dans son intervention purement académique, planché sur la contribution de sa juridiction à la consolidation du reconstitutionalisme en RDC

 » La République Démocratique du Congo n’est pas a sa première expérience du modèle concentré de la justice constitutionnelle. Elle s’est inscrite, dès son accession à l’indépendance, dans la droite ligne de ce système en attribuant l’exclusivité du contrôle de constitutionnalité à la cour constitutionnelle instituée par la loi fondamentale. Le rôle crucial que doit jouer la cour constitutionnelle dans l’édification de l’État de droit prôné par le chef de l’État, magistrat suprême est de consacrer la suprématie de la constitution , la protection et la promotion des droits de l’homme », a-t-il fait savoir.

Pour sa part le procureur général près la cour constitutionnelle, Mukole Nkokesha a plaidé pour la suppression de l’amendement apporté à l’article 149 de la constitution par la loi n° 11002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de RDC du 18 février 2006.

À son tour, le bâtonnier national , Shebele Makoba Michel a planché sur la problématique récurrente de l’exception d’inconstitutionnalité dirigée contre les actes de procédure judiciaire.

Cette cérémonie s’est déroulée en présence du président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a tenu à marquer par ce fait son soutien à l’émergence d’une justice pour tous, respectant les droits et libertés des citoyens.

Dieudonné Kamuleta Badibanga Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo Palais du peuple RDC Rentrée Judiciaire
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