Mardi 29 novembre, les députés nationaux ont, au cours de la séance plénière, adopté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Sans débat, sur 284 députés ayants pris part au vote, 279 ont voté pour la prolongation et 5 ont voté contre.
Selon Amato Buyabusire, vice-ministre de la justice, l’objectif est de permettre à l’armée Congolaise « de poursuivre ses opérations militaires en vue de restaurer définitivement la paix dans la partie Est du pays« .
Le projet de loi a été adopté sans débat n’a suite à une motion d’ordre initiée par le député national, Paulin Odiane, souhaitant que le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège ne soit objet d’un échange.
Après adoption, ce projet de loi a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation par le chef de l’État Félix Tshisekedi.
