L’Assemblée nationale était en plénière ce mardi 28 mars 2023. La chambre basse du parlement a adopté au cours de cette séance, le calendrier des travaux de la session de mars.
En effet, plusieurs proposition des lois ont été adoptées parmi lesquelles celle modifiant et complétant la loi n°4/024 du 12 novembre relative à la nationalité congolaise proposée par le professeur Noël Tshiani.
Cette proposition de loi appelée « Tshiani » veut réserver l’accession à la magistrature suprême qu’à une personne née d’un père et mère de nationalité congolais.
Outre cette proposition de loi, les députés nationaux ont adopté également le projet de loi portant répartition des sièges par circonscriptions pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ; la proposition de loi relative à la laïcité de l’État et à la légalité des régions ; la proposition de loi portant prévention à la drépanocytose et des personnes vivant avec drépanocytose ; proposition de loi modifiant et complétant la loi cadre n°14104 du 11 février 2014 de l’enseignement national et tant d’autres.
Il sied de rappeler que la session ordinaire s’est ouverte le 15 mars après 3 mois des vacances pris depuis le mois décembre 2022.
