La cour constitutionnelle a siégé en matières de conformité, de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation ce jeudi 27 avril 2023 dans les affaires François Beya, Jean Marc Kabund et Édouard Mwangachuchu. La Haute cour a tablé sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les précités.
Ainsi donc, elle a notamment décidé :
- La cour de cassation doit poursuivre son instruction sur l’affaire Kabund
- La haute cour militaire doit poursuivre le dossier François Beya
- La haute cour militaire doit poursuivre l’affaire Mwangachuchu.
Il sied de rappeler que François Beya, ancien conseiller spécial du président de la République est poursuivi pour complot et offense contre la personne du chef de l’État, violation des consignes et incitation des militaires à commettre des actes contraire au devoir et à la discipline.
Par contre, Jean Marc Kabund est dans le collimateur de la justice pour « Injures publiques, imputations dommageables, de l’outrage envers les autorités publiques, offenses envers le Chef de l’État et propagation de faux bruits ».
Enfin , le député national Édouard Mwangachuchu est soupçonné de soutenir les rebelles du M23. Il lui est reproché les infractions de participation à un mouvement insurrectionnel, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détention illégale de munitions de guerre.
