L’Assemblée nationale a procédé ce mardi 27 juin à la restitution des activités parlementaires réalisées pendant la session ordinaire de mars.
Dans son rapport, les activités sont subdivisées en deux tranches. Il s’agit des activités législatives et non législatives. Les non législatives comprennent notamment la validation du pouvoir, les auditions aux commissions, les approbations, ainsi que le contrôle parlementaire.
S’agissant de la validation, la chambre basse du parlement a procédé à la validation de neuf (9) suppléants.
« Pour ce qui est de la validation, l’Assemblée nationale a procédé à la validation de neuf suppléants dont un (1) d’un député nommé aux fonctions incompatible au mandat de député ; 3 suppléants des députés décédés ; et 5 suppléants des députés Invalidés pour cause d’absentéisme« , a-t-elle restitué.
S’agissant de l’audition, au total le parlement congolais a auditionné trente deux (32) membres du gouvernement de la république, ainsi que les directeurs généraux des différents services de l’État. C’était par l’entremise des commissions aménagement du territoire, infrastructures, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’environnement, relation extérieure, crise, ressources naturelles et développement durable.
Quand à l’approbation des rapports des commissions, l’Assemblée nationale indique avoir approuvé trois (3) rapports à savoir :
- Commission spéciale chargée de contrôler la gestion du bureau de l’assemblée nationale, rapport;
- Commission spéciale chargée de préparer les prévisions budgétaires de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2024;
- Commission chargée d’auditionner le député national, Daniel Nsafu.
Pour ce qui est de contrôle parlementaire, le Directeur général de la Société Nationale D’Électricité (SNEL) a été interpellé avec recommandation de révocation immédiate.
Parlant des activités législatives, il sied de noter les lois adoptées et envoyées au sénat ainsi que celles déclarées recevables par l’assemblée nationale et par les commissions.
Sur ce, trente-un (31) plénières ont été tenues pendant lesquelles vingt six (26) projets et quatre propositions de lois répartis se présente comme suite ont été adoptés :
- Neuf (9) projets d’autorisation et ratification ;
- Un (1) projet sur la répartition des sièges
- Cinq (5) projets portant prorogation de l’état de siège
- Un (1) projet portant réserve de la loi
- Un (1) projet de finance publique
- Un projet sur la réforme des procédures fiscales
- Quatre propositions de lois.
Débuté au mois de mars 2023, l’Assemblée nationale et le sénat ont clôturé cette session ordinaire au cours du juin.
