Le procureur général près la cour de cassation a pris ce lundi 10 juillet plusieurs mesures pour améliorer l’action de la justice. Au total, Il s’agit entre autres de l’interdit d’exécution des mandats d’amener les weekends, les dimanches et les jours fériés.
L’objectif est de lutter contre les arrestations et libérations « fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion ».
« Ces mesures sont notamment la mise sous inspection permanente des parquets généraux de la ville de Kinshasa avec le procès d’un haut magistrat du parquet général près la cour de cassation mutatis mutandis pour les parquets généraux près les cours d’appel vis-à-vis des parquets de grandes instance. Il s’agit d’une démarche de tutelle judiciaire ; lutter contre les arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les weekends, dimanches et jours fériés est strictement interdite, sauf la dérogation expresse du procureur général près la cour de cassation, arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné, le mandat n’est pas une pièce de détention mais de procédure ; l’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21heures« , a-t-il instruit.
Firmin Mvonde annonce également l’instauration des numéros vert pour dénoncer les cas des magistrats véreux.
« Les affaires dites « faits saillants » devront être déférées devant le juge et instruites en procédure de flagrance. C’est le cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol, haine tribale, de propagation de faux bruits. Un rapport circonstanciel sera toujours élaboré ; l’instauration des numéros vert pour dénoncer de mauvais comportements de tout magistrat véreux (du parquet ou du siège,) conclusion, extorsion ; inspection des prisons pour lutter tant soit peu contre la surpopulation carcérale ; contrôle réglementaire auprès de l’administration pénitentiaire pour prévenir des libérations frauduleuses lors de l’exécution des des mesures de grâce présidentielle ou d’amnistie ; plaidoyer auprès des autorités pénitentiaires pour envoyer les condamnés à des lourdes peines, dans des prisons appropriées« , a-t-il recommandé.
Il sied de noter que ces mesures interviennent quelques jours après l’interview du chef de l’État. Félix Tshisekedi s’était dit déçu par la Justice congolaise. Parlant d’un bémol pour son quinquennat, le président de la République avait assuré que la justice n’a pas répondu à ses attentes.
