Le procureur général près la cour constitutionnelle a, à travers une correspondance ce vendredi 14 juillet, saisi le président de la cour constitutionnelle au sujet du dossier Bukanga Lonzo, mettant en cause Augustin Matata Ponyo, Mutombo Mwana Nyembo Déogratias ainsi Glober Christo Stephanus.
Les faits retenus à charge du sénateur Matata Ponyo, du président du conseil d’administration de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances et du Sud Africain Grobler Christo Stephanus sont notamment ceux de détournements des deniers publics.
« Avoir étant auteurs ou co-auteurs selon l’un des modes légaux de participation criminelle prévu par l’article 21 du code pénal livre 1, étant fonctionnaire ou officier public, toute personne représentant l’intérêt de l’État ou d’une société étatique au sein d’une société privée, parastale ou d’économie mixte en qualité d’administrateur, de gérant, de commissaires aux comptes ou à tout autre titre, tout mandataire ou préposé des personnes énumérées ci-haut, détournés des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobilier qui étaient entre leurs mains, soit en vertu, soit à raison de leur charge« , a-t-il indiqué.
De ce fait, le procureur général près la cour constitutionnelle appelle Dieudonné Kamuleta de bien vouloir fixer le jour, date et heure auxquels cette affaire sera appelé à l’audience publique.
Il sied de rappeler que le procureur général avait émis lundi 10 juillet dernier, un mandat de comparution contre le prévenu Matata Ponyo pour être entendu sur des faits infractionnels à lui imputés.
