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Accueil » RDC : le Sénat adopte le projet de loi sur le chantage
Politique

RDC : le Sénat adopte le projet de loi sur le chantage

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka29 septembre 2023Updated:29 septembre 2023Aucun commentaire41 Views
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Le chambre haute du parlement a adopté, ce jeudi 28 septembre, le projet de loi sur le chantage, présente dans le code pénal congolais. Le projet a été présenté aux élus par la ministre de la Justice.

Au cours de cette séance plénière, cinq (5) projets de loi portant sur la ratification des lois validés par le Gouvernement pendant les vacances parlementaires et la loi portant autorisation de l’état de siège ont été votés par le sénat congolais.

Devant les sénateurs, la ministre d’Etat à la Justice, a souligné l’importance de ces projets de lois en particulier ceux portant code pénal congolais et code de procédure pénale congolais. Rose Mutombo a, par ailleurs, affirmé que ce projet de loi sur le chantage prévoit à présent le paiement d’amendes et une peine de servitude pénale allant d’une année à 3 ans de prison lorsqu’une personne est condamnée pour chantage.

Il sied de rappeler que cette session parlementaire ouverte depuis vendredi 15 septembre dernier est la dernière de cette législature avec à la tête du pays Félix Tshisekedi. Elle coïncide avec l’organisation des élections générales prévues le 20 décembre 2023.

Justice RDC Rose Mutombo Sénat
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