Conformément à l’article 24 de la loi organique et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le conseil d’État a, ce lundi 30 octobre, fait sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2023-2024. C’était en présence du président de la République Démocratique du Congo (RDC).
Madame Marthe Odio Nonde, première présidente du conseil d’État, a axé son discours sur le traitement de litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l’État. L’objectif est d’éviter la spoliation des biens de l’État. Elle a invité les autorités à consulter le Conseil d’État en amont.
Pour sa part, Iluta Ikombe Yamama, procureur général près le conseil d’État, a abordé la notion relative aux contentieux des marchés publics en République Démocratique du Congo. Il a indiqué que l’intérêt majeur de ce sujet est le respect de la procédure de passation des marchés publics.
Il sied de rappeler que cette rentrée judiciaire intervient quelques semaines après celle de la Cour Constitutionnelle et de la Cour de Cassation.
