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Accueil » Dossier Bukanga Lonzo : La cour constitutionnelle renvoie la prochaine l’audience au 18 mars 2024
Justice

Dossier Bukanga Lonzo : La cour constitutionnelle renvoie la prochaine l’audience au 18 mars 2024

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka14 novembre 2023Aucun commentaire106 Views
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Lors de l’audience de ce lundi 13 novembre, la cour constitutionnelle a décidé de renvoyer le procès Bukanga Lonzo au 18 mars 2024.

Selon Dieudonné Kamuleta, ce renvoie dans le dossier du présumé détournement des fonds alloués au projet du parc agro-indistriel de Bukanga Lonzo se justifie par la période électorale que traverse la République Démocratique du Congo (RDC).

« Nous sommes au courant d’une période électorale. La Cour ne peut pas empiéter ou perturber son exercice normal et constitutionnel pendant cette période. Tout le monde sait que juste après les élections, la Cour entre dans un processus de contentieux des résultats qui prend officiellement fin le 11 mars 2024. Passé cette étape là, la Cour va reprendre son cours normal et le rendez-vous est fixé au 18 mars 2023″, a précisé le juge Dieudonné Kamuleta.

Toujours dans ce dossier, la Cour constitutionnelle a déclaré recevables mais non fondées les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par Deogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, et renvoie la cause à l’audience publique du 18 mars 2023.

Il sied de rappeler que l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Grobler Christo Spephanus sont poursuivis pour détournement de plus de deux cents (200) millions de dollars affectés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

Augustin Matata Ponyo Cour constitutionnelle Justice Procès Bukanga Lonzo RDC
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