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Justice

Législatives 2023: Devant le conseil d’État, les candidats invalidés qualifient d’illégale la décision prise par la CENI

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka12 janvier 2024Updated:12 janvier 2024Aucun commentaire96 Views
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Au cours de l’audience qui s’est tenue ce mercredi 10 janvier 2024, le conseil d’État a examiné les recours déposés par les candidats dont leurs suffrages ont été annulés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (RDC).

Lors de cette audience, les avocats de la défense ont qualifié la décision prise par la centrale électorale d’illégale avant de demander au conseil d’État de suspendre et d’annuler cette mesure.

« La raison de notre action est que nos clients puissent recouvrer leurs droits dans le sens que la CENI a invalidé les résultats ou les scrutins de nos clients sur base de la loi organique. Donc elle a agi en dehors de la loi électorale et sa décision est purement administrative. C’est la raison pour laquelle nous sommes venus en référé liberté pour dire aux juges que le droit de la défense qui est garanti par l’article 19 et 61 de la constitution n’a pas été respecté. La CENI devrait après avoir eu des dénonciations devraient les inviter pour les entendre afin de conclure comme ils se sont octroyés le droit », a-t-il déclaré Maître Aimé Tshibangu, coordonnateur du collectif des avocats des requérants.

Il sied de noter que le conseil d’État va se prononcer dans 48 heures.

CENI Commission Électorale Nationale Indépendante Conseil d'État Législatives 2023 RDC
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