Au cours de la 6eme réunion restreinte du Conseil des ministres présidée ce mercredi 10 janvier 2024, par le premier ministre de la République Démocratique du Congo (RDC), le projet d’ordonnance loi portant prorogation de l’état de siège a été adopté et sera envoyé au chef de l’État pour promulgation.
Selon le compte rendu fait devant la presse par le ministre de la communication et médias, le gouvernement a été habilité par l’Assemblée nationale à statuer sur certaines matières, dont celle de la loi portant prorogation de l’état de siège.
»Nous avons la ministre d’État et ministre de la justice et garde des sceaux qui a présenté le projet d’ordonnance loi portant prorogation de l’état de siège parce que cela ne doit souffrir d’aucun vide juridique. Après débat et délibération, le texte a déjà été adopté et pourra être envoyé à la présidence de la république pour promulgation et pour que l’ordonnance puisse produire ses effets. Vous savez que le gouvernement a été habilité par l’Assemblée nationale à statuer sur certaines matières », rapporte Patrick Muyaya
Il sied de rappeler qu’au cours de la plénière du 28 octobre dernier, l’Assemblée nationale avait prorogé l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Au moins 243 députés nationaux avaient au cours de cette séance adopté le projet de loi, autorisant la prorogation pour une durée de quinze (15) jours.
