Le ministre des Finances a présenté ce vendredi 22 novembre à l’Assemblée nationale, au nom du gouvernement, sept projets de loi de ratification. Ces derniers s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la mobilisation des ressources publiques, lutte contre l’évasion fiscale et du financement des projets prioritaires dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures et de la santé etc.
Les deux premiers projets concernent des instruments fiscaux multilatéraux essentiels :
1. La Convention BEPS (lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices), qui cible les pratiques fiscales agressives des multinationales dans le secteur extractif, garantissant une assiette fiscale plus juste,
2. La Règle d’Assujettissement à l’Impôt (Pilier 2), qui assure un niveau minimum d’imposition et permet à la RDC de récupérer des revenus injustement non imposés.
Les cinq autres projets visent à mobiliser des ressources extérieures pour financer des initiatives stratégiques dans l’agriculture, la santé et les infrastructures :
L’Agriculture : Réduction de l’insécurité alimentaire et création de 75 000 emplois grâce au développement des chaînes de valeur (262 M USD),
– La Santé : Renforcement du système de santé pour toucher 43,8 millions de Congolais, en particulier les femmes et les populations vulnérables (250 M USD),
– Les Infrastructures :Modernisation du réseau routier pour désenclaver les provinces et soutenir la diversification économique (270 M USD).
Au sortir de la plénière,
« Je suis très heureux de présenter ces projets de loi, essentiels pour mobiliser des ressources, moderniser nos infrastructures et transformer notre agriculture. Sans routes, il n’y aura pas de croissance endogène ni de transformation durable de notre économie », a dit le ministre des Finances.
Après cette présentation, la plénière a décidé d’envoyer ces textes aux commissions Relations extérieures et économique et finances pour examen approfondi.
