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Justice

RDC : Dieudonné Kamuleta réélu président de la Cour Constitutionnelle

Serge NkayaBy Serge Nkaya8 juillet 2025Aucun commentaire33 Views
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À l’issue d’une élection interne organisée ce mardi 08 juillet à la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta a été réélu président pour un second mandat de trois ans.

Le président de la haute cour reste une fois de plus à son poste après avoir obtenu cinq (5) voix contre quatre (4), pour la juge Marthe Odio.

Cette élection est organisée conformément à l’article 9 de la loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle, qui stipule que : « le Président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur. Il est investi par ordonnance du président de la République ».

Il sied de rappeler que l’actuel président de cette Cour, Dieudonné Kamuleta a été élu président le 21 juin 2022 à l’issue d’une assemblée plénière élective. Il disposait d’un mandat de trois ans une fois renouvelable conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour. Il avait succédé à Dieudonné Kaluba Dibwa, ce dernier ayant quitté la Cour lors d’un tirage organisé au mois de mai de la même année.

Dieudonné Kamuleta Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo Justice RDC
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