Dans un document rendu public le week-end dernier, le ministère de la Justice de la République démocratique du Congo a annoncé l’ouverture d’enquêtes judiciaires concernant la gestion de fonds publics liés à un contrat entre le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) et la société DIVO SARL. Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux indique avoir donné injonction au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir des enquêtes judiciaires sur ce dossier « sensible ».
En effet, le contrat sis évoqué portait sur la réalisation d’un documentaire relatif au GENOCOST, le génocide pour des gains économiques.
Dans ce communiqué, le ministère révèle que les informations disponibles sont entachées de plusieurs irrégularités présumées. Il mentionne notamment :
- le décaissement de plus d’un million de dollars américains, dont une partie demeure sans justification,
- l’absence de livrables conformément aux stipulations contractuelles,
- les violations des règles de gestion des finances publiques et de passation des marchés.
Sur base des éléments évoqués ci-hauts, le ministère de la justice estime que ces faits « sont susceptibles de constituer l’infraction de détournement des deniers publics ».
À ce propos, des mesures strictes ont été ordonnées. Il s’agit notamment :
- d’identifier toutes les personnes impliquées »,
- de mener des actes d’enquête (auditions, perquisitions, saisies et expertises),
- prendre toutes mesures conservatoires pour protéger les intérêts financiers de l’État .
Il sied de noter que le ministère de la justice réaffirme, à travers cette annonce, sa volonté du gouvernement de lutter contre l’impunité. Il rappelle que cette démarche s’inscrit dans « la droite ligne de la politique pénale du Gouvernement ».
