Browsing: Cour constitutionnelle

Le procureur général près la cour constitutionnelle a tenu une conférence ce jeudi 13 juillet pour tabler sur les circonstances…

Le président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), invite le sénateur Augustin Matata Ponyo à répondre au…

Le parti politique Leadership et Gouvernance pour le Développement (LGD) a, à travers un communiqué ce mercredi juillet, réagi au…

Le procureur général près la cour de cassation a pris ce lundi 10 juillet plusieurs mesures pour améliorer l’action de…

Le procureur général près la cour constitutionnelle a émis un mandat de comparution ce lundi 10 juillet contre le président…

La gouverneur de la province de Tanganyika vient d’être réhabilitée par la cour constitutionnelle. C’était au cours d’une audience qui…

Le président de la République a présidé ce jeudi 08 juin au Palais du Peuple, la cérémonie de prestation de…

La cour constitutionnelle a siégé en matières de conformité, de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation ce jeudi 27 avril 2023…

Dans une audience publique prévue ce jeudi 27 avril, la cour constitutionnelle va se prononcer sur trois affaires majeures impliquant…

Lors de l’audience qui a eu lieu ce lundi 24 avril 2023, la cour de cassation s’est déclarée encore une…