Browsing: Liberté provisoire

Le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe a rejeté ce vendredi 25 octobre, la demande de liberté provisoire introduite par Seth…

L’ancien conseiller du chef de l’État, Fortunat Biselele a obtenu ce samedi 22 juillet sa liberté provisoire. Fortunat Biselele a…

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kinshasa Gombe se prononce ce lundi 06 mars 2023 sur la demande de…

La cour de cassation a, après les demandes introduites par ses avocats , ordonné ce jeudi 15 septembre la mise…