Browsing: Proposition de loi

Ce lundi 16 mars 2026, deux propositions de loi ont été déposées au Bureau de l’Assemblée nationale. Œuvres du député…

Ce jeudi 29 mai, une proposition de loi portant modification du Code du travail en vigueur en République démocratique du…

Le député national Bernard Kayumba a déposé ce mardi 30 mai une proposition loi portant mesures d’interdiction de consommation d’alcool…

Les députés nationaux étaient en plénière ce mardi 11 avril 2023 dans la salle des Congrès du Palais du peuple.…

Le député national Éric Tshikuma a déposé ce lundi 20 mars une proposition de loi portant modification de l’article 130…