{"id":33634,"date":"2025-07-10T22:57:44","date_gmt":"2025-07-10T20:57:44","guid":{"rendered":"https:\/\/congo-actu.net\/?p=33634"},"modified":"2025-07-10T22:57:47","modified_gmt":"2025-07-10T20:57:47","slug":"fonds-forestier-national-le-conseil-detat-a-la-rescousse-du-directeur-general-suspendu-bien-quaccable-par-le-rapport-preliminaire-de-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/congo-actu.net\/index.php\/2025\/07\/10\/fonds-forestier-national-le-conseil-detat-a-la-rescousse-du-directeur-general-suspendu-bien-quaccable-par-le-rapport-preliminaire-de-la-cour-des-comptes\/","title":{"rendered":"Fonds Forestier National : Le Conseil d\u2019Etat \u00e0 la rescousse du Directeur G\u00e9n\u00e9ral suspendu bien qu\u2019accabl\u00e9 par le rapport pr\u00e9liminaire de la Cour des Comptes"},"content":{"rendered":"\n

Des sources proches de cette institution judiciaire charg\u00e9e de trancher des litiges \u00e0 caract\u00e8re administratif, il est fait \u00e9tat d\u2019un arr\u00eat r\u00e9habilitant de ses fonctions le Directeur G\u00e9n\u00e9ral suspendu Honor\u00e9 Mulumba Kalala, alors que le rapport pr\u00e9liminaire de la Cour des Comptes retient plusieurs actes de m\u00e9gestion contre ce dernier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, en ex\u00e9cution des ordres de mission n\u00b0 CAB.PPCC\/CC\/MBA\/097\/2024 du 23 Septembre 2024, n\u00b0 CAB.PPCC\/CC\/BIJ\/136\/2025 et n\u00b0 CAB.PPCC\/MBA\/142\/2025 de son Premier Pr\u00e9sident, les auditeurs de la Cour des Comptes effectuaient une mission d\u2019audit au Fonds Forestier National pour les exercices de 2021 \u00e0 2024 sur les aspects de pilotage de l\u2019entit\u00e9, la r\u00e9gularit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9, la sinc\u00e9rit\u00e9 et l\u2019exactitude des op\u00e9rations comptables ainsi que leur mat\u00e9rialit\u00e9, la r\u00e9alisation des recettes et l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport pr\u00e9liminaire qui est sorti de cette mission d\u2019audit fait des r\u00e9v\u00e9lations sur des actes de malversations financi\u00e8res dont le Fonds Forestier National est victime et qui sont orchestr\u00e9s par Honor\u00e9 Mulumba Kalala, DG suspendu.<\/p>\n\n\n\n

En consultant ce rapport, entre autres, neuf constats suivants sont faits et incombent \u00e0 la responsabilit\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral suspendu :<\/p>\n\n\n\n

Ouverture de l\u2019Antenne Provinciale du FFN de Mbuji-Mayi sans d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration et sans approbation du Minist\u00e8re de Tutelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A cet effet, alors que l\u2019article 6 du D\u00e9cret 09\/24 du 21\/05\/2009 dispose :<\/p>\n\n\n\n

\u00abLe si\u00e8ge du Fonds Forestier National est \u00e9tabli \u00e0 Kinshasa. Une antenne est ouverte au chef-lieu de chaque province sur d\u00e9cision du conseil d\u2019administration et apr\u00e8s approbation du Ministre ayant les for\u00eats dans ses attributions.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les investigations de la Cour des comptes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019un contrat de bail pour l\u2019Antenne Provinciale de Mbujimayi a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en date du 14\/02\/2023 entre Monsieur Honor\u00e9 Mulumba Kalala, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du FFN, et Madame Angel Ntumba Madimba. Ce contrat a \u00e9t\u00e9 suivi par le versement d\u2019une garantie locative de USD 3 300,00 et du paiement de 24 mois de loyer, soit USD 13 200,00 \u00e0 raison de USD 550,00 par mois, pour une antenne provinciale fictive.<\/p>\n\n\n\n

Ex\u00e9cution des Budgets non adopt\u00e9s par le Conseil d\u2019administration<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au terme du D\u00e9cret n\u00b0 09\/024 \u00e0 son article 17, le Conseil d’administration a le pouvoir de prendre toutes d\u00e9cisions se rapportant, notamment \u00e0 l\u2019adoption du budget et du bilan du Fonds Forestier National.<\/p>\n\n\n\n

Les diligences mises en \u0153uvre par la Cour des comptes ont permis de relever que le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du FFN, Monsieur Mulumba Kalala, a ex\u00e9cut\u00e9, pendant la p\u00e9riode concern\u00e9e par ce contr\u00f4le, les budgets non pr\u00e9alablement adopt\u00e9s par le Conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Absence de suivi, de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation des projets financ\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Manuel de proc\u00e9dures de financement des projets du FFN, chapitre IV, page 16 dispose que la Direction G\u00e9n\u00e9rale assure la Gestion quotidienne du FFN et effectue par son expertise ou par l\u2019expertise des tiers, les missions de suivi, contr\u00f4le et \u00e9valuation des projets sous son financement en vue de s\u2019assurer que les fonds allou\u00e9s sont utilis\u00e9s effectivement dans la r\u00e9alisation des travaux suivant le planning d\u2019op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

Les investigations de la Cour des comptes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que sur une centaine de projets financ\u00e9s \u00e0 hauteur de USD 4 963 431,00, au cours de la p\u00e9riode sous revue trois, (03) projets seulement ont fait l\u2019objet de suivi, contr\u00f4le et \u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui soul\u00e8ve une incertitude et des doutes \u00e9vidents sur l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations de reboisement et risque de non atteinte des objectifs.<\/p>\n\n\n\n

Rabattement de la superficie d\u00e9bois\u00e9e ainsi que des recettes y aff\u00e9rentes sans contre v\u00e9rification<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyse documentaire faite par la Cour des comptes a permis de relever des cas de rabattement des superficies d\u00e9bois\u00e9es et tax\u00e9es d\u2019office ainsi que des recettes y aff\u00e9rentes par monsieur Honor\u00e9 Mulumba Kalala, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du FFN sans contre v\u00e9rification. Il s\u2019agit des scipec, Sek Kipo\u00ef, et Cokibafode. Ce qui a fait perdre au Fonds Forestier National un montant \u00e9quivalent \u00e0 7 722 883,00 USD.<\/p>\n\n\n\n

Financement des ONGD in\u00e9ligibles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 4 du d\u00e9cret 09\/24 du 21\/05\/2009 portant organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National dispose : \u00ab  sont pris en charge par le Fonds Forestier National les travaux et op\u00e9rations vis\u00e9s \u00e0 l’article 3 ci-dessus et pr\u00e9alablement initi\u00e9s ou agr\u00e9\u00e9s par le Minist\u00e8re en charge des for\u00eats, sauf dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues par un Arr\u00eat\u00e9 du Ministre pris en application de l’article 79 du Code forestier, notamment dans le cadre de l’implication des entit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es, des citoyens et des communaut\u00e9s locales, y compris les populations autochtones, aux programmes de reboisement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les investigations men\u00e9es par la Cour des comptes ont permis de relever que Quatre-vingt-trois organisations non gouvernementales et structures ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du financement du FFN \u00e0 hauteur USD 2 752 161,00 au titre de reboisement sans avoir pr\u00e9alablement obtenu l\u2019agr\u00e9ment ou l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre ayant les for\u00eats dans ses attributions.<\/p>\n\n\n\n

Financement des projets de reboisement in\u00e9ligibles<\/em>*<\/p>\n\n\n\n

Les investigations men\u00e9es par la Cour des comptes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 196 projets ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s pendant la p\u00e9riode sous revue \u00e0 hauteur de USD 4 963 431,00 en violation des crit\u00e8res exig\u00e9s par le manuel des proc\u00e9dures du Fonds Forestier National \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

Les crit\u00e8res globaux<\/strong> : \u00catre op\u00e9rationnel sur terrain pendant au moins trois ans et \u00eatre agr\u00e9\u00e9 comme une ONG du secteur de l\u2019environnement ou pr\u00e9sent\u00e9 un acte d\u2019adh\u00e9sion lorsqu\u2019il s\u2019agit des entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es, des citoyens ou de communaut\u00e9 locale.<\/p>\n\n\n\n

Les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques<\/strong> : Avoir la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ou la garantie fonci\u00e8re, avoir le statut l\u00e9galis\u00e9 et notari\u00e9, avoir le r\u00e8glement int\u00e9rieur l\u00e9galis\u00e9 et Pr\u00e9sentation de la note conceptuelle.<\/p>\n\n\n\n

Financement des projets sans \u00e9tudes pr\u00e9alables des services techniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur 196 dossiers des projets financ\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale pendant la p\u00e9riode sous contr\u00f4le, seuls 125 ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s par les services techniques, soit un \u00e9cart de 71 dossiers d\u2019une importance de USD 1 443 190,00 financ\u00e9s en violation du manuel de proc\u00e9dures alors que pour ce dernier, pour l\u2019obtention du financement du FFN \u00e0 son chapitre 3 point 1 page 14 dispose que les services techniques du FFN pr\u00e9parent les dossiers pour les projets \u00e9ligibles au financement du FFN.<\/p>\n\n\n\n

Passation des march\u00e9s publics sans appel \u00e0 la concurrence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 17 de la loi n\u00b010\/010 du 27 avril 2010 relative aux march\u00e9s publics dispose que les march\u00e9s publics sont pass\u00e9s par appel d\u2019offres. Ils peuvent exceptionnellement \u00eatre attribu\u00e9s selon la proc\u00e9dure de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n\n\n\n

Les investigations men\u00e9es par la Cour des comptes ont d\u00e9montr\u00e9 que les march\u00e9s de fourniture des v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la DGCMP. A ce titre, il se fait que certains de ces v\u00e9hicules, v\u00e9tustes, de seconde main, surfactur\u00e9s, n\u2019ont circul\u00e9 que pendant quelques jours avant de tomber en panne et d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9 dans les rues de la capitale.<\/p>\n\n\n\n

Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, plus d\u2019une personne s\u2019interrogent sur les motivations profondes de cette instance juridique \u00e0 vouloir r\u00e9habiliter un mandataire dont la gestion se r\u00e9v\u00e8le calamiteuse ?<\/p>\n\n\n\n

Alors que le rapport provisoire de la Cour des Comptes conf\u00e8re une cr\u00e9dibilit\u00e9 et une l\u00e9gitimit\u00e9 importantes aux d\u00e9nonciations.
Certaines sources r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019une bagatelle somme avoisinant 300.000 USD auraient circul\u00e9 dans les couloirs du Conseil d\u2019Etat afin de r\u00e9habiliter ce Directeur G\u00e9n\u00e9ral suspendu.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas pr\u00e9cis, c\u2019est une atteinte \u00e0 la bonne gouvernance et \u00e0 l’\u00c9tat de droit car la malversation financi\u00e8re et la corruption sont des violations flagrantes des principes fondamentaux de la bonne gouvernance. Elles sapent la confiance du public dans les institutions \u00e9tatiques et remettent en question la capacit\u00e9 de l’\u00c9tat \u00e0 g\u00e9rer les ressources publiques de mani\u00e8re int\u00e8gre et responsable. La corruption au sein d’une institution aussi cruciale que le Conseil d’\u00c9tat, cens\u00e9 garantir la l\u00e9galit\u00e9 et l’\u00e9quit\u00e9, constitue une menace directe pour l’\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

La sonnette d\u2019alarme est donc lanc\u00e9e aux instances comp\u00e9tentes afin de s\u2019en saisir desdits \u00e9voqu\u00e9s pour toute fin utile aux int\u00e9r\u00eats de la Nation Congolaise, \u00e0 la vision du Chef de l\u2019Etat et enfin \u00e0 l\u2019endroit de la Cour des Comptes pour rendre officiel le rapport final de cet audit ainsi de passer \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure pour mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire tous les instigateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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