L’Assembl\u00e9e Nationale vient d’autoriser le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation de poursuivre le d\u00e9put\u00e9 national, Jean Marc Kabund A Kabund pour des faits \u00e0 sa charge, ce lundi 25 juillet. Il est reproch\u00e9 \u00e0 ce dernier plusieurs faits, notamment l’outrage au Chef de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation qui va v\u00e9rifier les all\u00e9gations faites par le d\u00e9put\u00e9 national Jean-Marc, a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ce lundi matin\u00a0\u00bb, indique une source \u00e0 la chambre basse du parlement.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, l’Assembl\u00e9e Nationale \u00ab\u00a0dit avoir agi conform\u00e9ment aux articles 107 de la constitution, 101 et 102 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre basse du parlement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Parquet G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation, a dans un communiqu\u00e9 vendredi 22 Juillet, demand\u00e9 au bureau de l’Assembl\u00e9e nationale, l’ouverture du dossier en charge du d\u00e9put\u00e9 national, Jean-Marc Kabund, face \u00e0 ses propos tenus lors de son point de presse du 18 juillet dernier.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce document, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation a reproduit des extraits des propos de Jean-Marc Kabund qu’il qualifie d’\u00ab injurieux \u00bb et \u00ab de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l’honneur d\u00fb aux institutions publiques et \u00e0 la dignit\u00e9 du Chef de l’\u00c9tat avec intention d’offenser\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Lors de sa premi\u00e8re sortie m\u00e9diatique le lundi 18 juillet, l\u2019ex 1er Vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, Jean Marc Kabund a qualifi\u00e9 le chef de l\u2019Etat F\u00e9lix Tshisekedi \u00ab d\u2019un jouisseur au sommet de l\u2019Etat \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’Assembl\u00e9e Nationale vient d’autoriser le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation de poursuivre le d\u00e9put\u00e9 national, Jean Marc Kabund A Kabund pour des faits \u00e0 sa charge, ce lundi 25 juillet. Il est reproch\u00e9 \u00e0 ce dernier plusieurs faits, notamment l’outrage au Chef de l’\u00c9tat. \u00ab\u00a0Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation qui<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9252,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[39],"tags":[53,905,1844,906,2009,93],"class_list":["post-9250","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-justice","tag-assemblee-nationale","tag-cour-de-cassation","tag-jean-marc-kabund","tag-justice","tag-mboso-nkodia","tag-rdc"],"yoast_head":"\n