Jean-Marc Kabund était ce lundi 17 octobre 2022 devant la Cour de Cassation dans le cadre de la poursuite de son procès. Lors de l’audience de ce jour, les avocats de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale ont dénoncé la révision à douze (12) les infractions retenues à charge de Kabund A Kabund alors qu’initialement, elles étaient cinq (5).
Selon Maître Emmanuelli Kahaya l’un des avocats de l’accusé, « il y a contradiction« . Il assure que cet état des choses « viole les droits du prévenu« .
« L’honorable Kabund est poursuivi pour cinq infractions retenues dans le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation alors qu’aujourd’hui, en pleine audience, nous constatons effectivement que le ministère public en a inventorié 12 », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, la Cour de Cassation va rendre un arrêt sur ces préalables soulevés à la prochaine audience fixée pour le 2 novembre 2022.
Jean Marc Kabund est poursuivi pour certaines infractions retenues à sa charge. Il s’agit des « Injures publiques, imputations dommageables, de l’outrage envers les autorités publiques, offenses envers le Chef de l’État et propagation de faux bruits ».
