Browsing: Cour de cassation

Le prononcé du verdict dans l’affaire Frivao, initialement attendu ce mercredi 2 septembre devant la Cour de cassation, a été…

Ce mercredi 15 octobre, la Cour de cassation a, conformément à la loi, organisé son audience solennelle de la rentrée…

La cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 02 septembre dans le procès pour détournement présumé des deniers…

Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, à travers un communiqué officiel daté du 29 août 2025, un nouveau…

Initialement prévu pour ce mercredi 27 août, le verdict de la cour de cassation dans le procès pour détournement impliquant…

La cour de cassation va rendre son verdict dans le procès pour détournement impliquant l’ancien ministre de la Justice et…

Accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, l’ancien ministre…

Accusé de détournement de fonds publics, l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République Démocratique du…

Aussitôt ouvert ce mercredi 09 juillet à la Cour de cassation, le procès pour détournement impliquant l’ancien ministre de la…

Le procès de l’ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), s’ouvre…