Le ministre provincial des droits humains et industrie a donné ce vendredi 10 février, son avis sur l’instauration de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction appelée « Jeton ».
Dans une interview accordée à CONGO-ACTU.NET, Yves Mwamba qui s’est dit surpris par l’application de cette taxe, attribue la faute au ministre de finances.
« Lorsqu’on veut faire appliquer une taxe dans un ministère donné, en l’occurrence celui des finances, on doit d’abord l’amener auprès du ministre de transport. On doit avoir l’avis technique du ministre de tutelle, on ne peut pas entrer dans un secteur de quelqu’un sans pour autant le consulter. Vous faites appel au ministre de transport, il analyse froidement la question. Si Vous devez prendre les décisions à l’attention de tout le monde, des autres collègues, le conseil des ministres est l’organe de discussion, qui traite les questions de la province », a dit l’actuel ministre de l’action humanitaire.
Et de poursuivre : « Je suis surpris de constater que le ministre de finances prenne l’initiative de la taxe spéciale sans me consulter et il vient me remettre le document de la convention signé en son et celui du ministre de transport. J’étais à cet époque là ministre de la justice, qui agit conformément aux textes légaux, le technicien du gouvernement chargé de traiter les questions relatives à la justice, au droit de l’homme. C’est toujours moi, et aussi dans le secteur de transport« , a-t-il expliqué.
Yves Mwamba déplore également le fait que ce document a été précipitamment présenté au gouverneur sans consulter ou inviter le ministre de transport.
« (…) Le collègue est allé précipitamment présenter ce document au gouverneur. Il a également convoqué une réunion avec les acteurs principaux de mon secteur et mon collaborateur qui est le chef de division et les autres partenaires qui sont dans mon secteur. À ce jour, le patron même de ce secteur (ministre de transport) n’a pas été invité. On a présenté ce document et tout le monde avait signé sans pour autant passé ce document au conseil des ministres« , a-t-il déploré.
Par ailleurs, le ministre de l’industrie estime que la décision prise viole la loi. Selon lui, le dossier méritait un protocole d’accord accès sur les modalités de perception de cette taxe.
« Nous ne sommes pas pressés par mobilisation des recettes. Dans ce secteur, il y a autant de taxe, il y la vignette, taxe de stationnement. On devrait donner une autre idée en ce qui concerne les modalités de paiement de cette taxe. Chacun a la volonté de payer les taxes reconnues par la loi, mais à notre niveau nous pouvions sensibiliser, vulgariser, et arriver à mettre en place un protocole d’accord, accès sur les modalités de perception de cette taxe. Insérer une taxe relevant du secteur de transport dans le secteur de finances c’est une violation de la loi. En plus, Dans l’edit budgétaire, il n’y a pas la taxe spéciale dans les actes générateurs qui sont confiés au ministère de transport« , a-t-il conclu.
Il sied de rappeller que depuis quelques jours, le gouvernement provincial a instauré la taxe spéciale conventionnelle de reconstruction. Cette décision indigne plus d’un motard de la ville de Mbujimayi.
