‎Assemblée nationale : Examen de deux propositions de loi sur le statut de l’ESURS et le régime pénitentiaire

‎L’Assemblée nationale a examiné, vendredi 2 octobre, deux propositions de loi portant respectivement sur le statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique (ESURS) et sur le régime pénitentiaire en République démocratique du Congo. La séance plénière était dirigée par le Premier Vice-président de la Chambre basse du Parlement, Jean-Claude Tshilumbayi Musau.
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‎À l’ouverture de la séance, le Bureau de l’Assemblée nationale, par l’entremise du Rapporteur, le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli, a notamment apporté des précisions sur la gestion des questions orales avec débat ainsi que sur le projet de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’acquisition des bateaux de pêche par le gouvernement congolais, conformément aux articles 185 et 211 du Règlement intérieur.
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‎Après la modification de l’ordre du jour à la demande de la plénière, les députés nationaux ont suivi la présentation de deux textes législatifs, a rapporté la cellule de communication de la chambre basse du parlement.
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‎La première proposition de loi, initiée par le député national Laurent Ngila Moke, vise à modifier et compléter la loi du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique.
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‎Selon son initiateur, cette réforme se justifie par les insuffisances relevées après plusieurs années d’application de la législation en vigueur. Elle entend notamment renforcer la protection juridique et professionnelle du personnel et clarifier les règles relatives au recrutement, à la titularisation, à la nomination, à la promotion et à l’avancement en grade.
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‎Le texte accorde également une place au mérite, à l’ancienneté, aux qualifications et à la production scientifique. Il prend en compte les évolutions liées à la transformation numérique de l’enseignement et de la recherche, ainsi qu’à la mobilité du personnel académique et scientifique.
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‎À travers cette proposition, Laurent Ngila Moke entend adapter le cadre statutaire de l’ESURS aux exigences actuelles, tout en maintenant les principes fondamentaux consacrés par la loi n°18/038.
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‎La deuxième proposition de loi, portée par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, concerne la modification et le complément de la loi du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC.
‎Cette initiative met notamment l’accent sur la formation professionnelle et la production comme moyens de favoriser la réinsertion sociale des personnes détenues.
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‎Parmi les innovations proposées figurent les « fermes-prisons », qui seraient destinées à développer l’agriculture, l’élevage et la transformation agroalimentaire dans les établissements pénitentiaires disposant de terres domaniales affectées à cet usage. La production pourrait notamment contribuer à l’alimentation des détenus et à la réduction des charges supportées par l’État.
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‎Le texte prévoit également la création d’écoles des métiers au sein des prisons, avec des filières telles que l’agriculture, l’élevage, la mécanique, la coupe et couture, la pâtisserie, la savonnerie, la cordonnerie et la coiffure.
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‎Une autre disposition concerne la délivrance d’un certificat de qualification professionnelle ne faisant pas mention du passage en détention. Cette mesure vise à permettre aux personnes libérées de valoriser leurs compétences professionnelles sans que leur passé carcéral ne constitue, à lui seul, un obstacle à leur réinsertion. La proposition prévoit par ailleurs l’octroi d’un pécule équivalant à au moins 40 % du SMIG. Celui-ci serait versé sur un compte individuel bloqué et remis au bénéficiaire à sa libération, afin de l’accompagner dans son retour à la vie sociale.
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‎Après la présentation des deux textes et l’ouverture des débats, le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi Musau, a proposé la suspension et le report de leur examen.
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‎Cette suspension devrait permettre de poursuivre les consultations et l’harmonisation des vues avant la reprise de l’examen des deux propositions de loi.