Close Menu
Congo-actu.net
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports

Subscribe to Updates

Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

What's Hot

RDC : La Belgique renouvelle son soutien aux efforts du Gouvernement en faveur du rétablissement de la paix

23 janvier 2026

RDC-France : Félix Tshisekedi annoncé à Paris pour des échanges sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays

23 janvier 2026

RDC : Lancement des travaux de construction du Centre des Infrastructures Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

22 janvier 2026
Facebook X (Twitter) Instagram
A la une
  • RDC : La Belgique renouvelle son soutien aux efforts du Gouvernement en faveur du rétablissement de la paix
  • RDC-France : Félix Tshisekedi annoncé à Paris pour des échanges sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays
  • RDC : Lancement des travaux de construction du Centre des Infrastructures Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo
  • Formation en art oratoire et entrepreneuriat : Océan Communication intensifie la vente des billets
  • CAN 2025 : La FECOFA félicite le trio arbitral congolais pour avoir défendu les couleurs du pays
  • Football : la RDC intègre le top 50 au classement FIFA
  • Sud-Kivu : le gouvernement annonce le début du rétablissement de l’autorité de l’État à Uvira
  • RDC | Commémoration du 17 janvier : du Sankuru au pouvoir, le parcours de Patrice Lumumba
Facebook X (Twitter) Instagram
Congo-actu.netCongo-actu.net
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports
  • POLITIQUE
  • Economie
  • Justice
  • Sports
Congo-actu.net
Accueil » Assemblée provinciale : Athanase Kabongo saisit la cour d’appel du Kasaï oriental contre sa déchéance qu’il juge « illégale »
Politique

Assemblée provinciale : Athanase Kabongo saisit la cour d’appel du Kasaï oriental contre sa déchéance qu’il juge « illégale »

Christian NgelekaBy Christian Ngeleka26 juillet 2023Aucun commentaire41 Views
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Après sa destitution à la tête de l’Assemblée provinciale du Kasaï oriental, Athanase Kabongo Malebongo a introduit un recours à la cour d’appel du Kasai oriental, pour contester la procédure ayant conduit à son départ.

Dans un document consulté par CONGO-ACTU.NET, l’ancien speaker se dit victime d’une résolution illégale, prise sur base d’une déclaration de retrait de confiance. Kabongo Kalala Malebongo rappelle que la session extraordinaire en cours a été convoquée « illégalement » en violation des articles 55, 34, 23 de l’Assemblée provinciale.

« (…) Que n’étant pas appelé à présenter ses moyens de défenses devant la commission dont les membres étaient déjà récusés du fait d’être juges et parties, c’est-à-dire être à la fois signataires d’une déclaration de retrait de confiance d’au requérant et en même temps, membres de la commission mise sur pied pour l’entendre, notre client se voit victime d’une résolution prise par l’Assemblée provinciale du Kasaï oriental, convoquée illégalement dans une session extraordinaire sur la matière non prévue pour cette session et en violation des articles 55, 34, 23 de l’Assemblée provinciale du Kasaï oriental, dont l’esprit et la lettre reconnaissent au seul président de cette institution le pouvoir de convoquer la conférence des présidents des commissions dont l’adoption du rapport d’une commission spéciale et temporaire mise sur pied par la résolution de l’Assemblée plénière suivant une procédure contradictoire à l’égard d’un membre du bureau peut décider que ce dernier peut-être relevé de ses fonctions », lit-on dans cette requête.

À cet effet, Athanase Kabongo Malebongo demande à la cour d’appel du Kasai oriental, d’annuler la résolution prise par l’Assemblée provinciale de le déchoir de son poste de président.

Il sied de rappeler que l’ancien président de l’Assemblée provinciale a été déchu de son poste lors de la plénière qui eu lieu ce mardi 18 juillet 2023 au siège de la première institution de la province. Kabongo Malebongo est pointé du doigt dans la mauvaise coordination des activités de l’Assemblée provinciale, l’absence de la redevabilité, la violation du règlement intérieur, l’incompétence avérée dans la présidence des séances plénières et le manque de considération à l’égard des députés provinciaux.

Assemblée Provinciale Athanase Kabongo Malebongo Cour d'appel du Kasaï oriental
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Christian Ngeleka

Related Posts

RDC : La Belgique renouvelle son soutien aux efforts du Gouvernement en faveur du rétablissement de la paix

23 janvier 2026

RDC-France : Félix Tshisekedi annoncé à Paris pour des échanges sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays

23 janvier 2026

RDC : Lancement des travaux de construction du Centre des Infrastructures Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

22 janvier 2026
Leave A Reply Cancel Reply

Top Posts

EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

5 juillet 202314 978

Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

8 juillet 20223 157

Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

7 juillet 20233 125

9è Jeux de la Francophonie : La RDC mieux classée au tableau des médailles

31 juillet 20231 860
Don't Miss
Politique

RDC : La Belgique renouvelle son soutien aux efforts du Gouvernement en faveur du rétablissement de la paix

By Christian Ngeleka23 janvier 2026

Le Président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, a reçu en audience,…

RDC-France : Félix Tshisekedi annoncé à Paris pour des échanges sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays

23 janvier 2026

RDC : Lancement des travaux de construction du Centre des Infrastructures Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

22 janvier 2026

Formation en art oratoire et entrepreneuriat : Océan Communication intensifie la vente des billets

21 janvier 2026
Stay In Touch
  • Facebook
  • Twitter
  • Pinterest
  • Instagram
  • YouTube
  • Vimeo

Subscribe to Updates

Recevez dans votre boîte electronique les dernières nouvelles de Congo Actu.

About Us
About Us

Congo-actu.net est un média d'informations générales de la RDC.
Christian Ngeleka
Administrateur Gérant

Nous écrire: contact@congo-actu.net
Contact: +243 850295015 +243 978283236

Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
Les plus lus

RDC : La Belgique renouvelle son soutien aux efforts du Gouvernement en faveur du rétablissement de la paix

23 janvier 2026

RDC-France : Félix Tshisekedi annoncé à Paris pour des échanges sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays

23 janvier 2026

RDC : Lancement des travaux de construction du Centre des Infrastructures Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

22 janvier 2026
Les plus commentés

EPST : Voici le calendrier de l’année scolaire 2023-2024

5 juillet 202314 978

Route Kananga-Kalamba-Mbuji : Après résiliation du contrat d’exécution des travaux confié à l’entreprise CREC7, le marché revient à BCECO

8 juillet 20223 157

Procès Kidnapping : Lembu Tuleki alias « Isaac Kaba Kaba », un « Kuluna » qui s’est éclipsé de Kanyama Kasese

7 juillet 20233 125
© 2026 Congo-actu.net. Tous droits réservés. | Créé avec soin pour l'information en Afrique.
  • Home

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.